L4 COURTAGE / RESSOURCES
Articles, guides et actualités réglementaires pour maîtriser les enjeux des licences III et IV.
À retenir : Une licence IV est supprimée de fait après 5 ans d’inactivité totale. Pour sécuriser votre achat, rassemblez
Un projet de bar ou de restaurant se heurte parfois à la rigidité de l’administration. Le refus de transfert de
Vous envisagez la vente de votre droit d’exploitation et vous vous interrogez sur la TVA ? C’est une question centrale
L’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs est un pilier fondamental de la santé publique. En 2026, la réglementation s’est
Gérer un débit de boissons exige une rigueur administrative absolue. Entre la péremption fatidique après cinq ans d’inactivité, la durée
Vous projetez d’ouvrir un bar ou un restaurant ? La déclaration d’ouverture d’un débit de boissons est une étape incontournable,
Vous cherchez à recouvrer une créance via la saisie d’une licence 4 ? Cet actif immatériel, indispensable aux débits de