Ouvrir un bar ou un restaurant s’accompagne d’une maîtrise parfaite de la réglementation. Souvent, les professionnels s’interrogent sur la notion de groupes d’alcool pour définir leur offre de boissons. S’agit-il d’une simple définition chimique ou d’un cadre légal strict ?
En France, le Code de la santé publique classe les boissons en plusieurs catégories précises, déterminant ainsi le type d’autorisation requise. Voici notre guide pour comprendre la classification et identifier sereinement la licence (III ou IV) adaptée à votre futur établissement.
En chimie organique, un alcool se caractérise par la présence d’un groupe hydroxyle (-OH) lié à un atome de carbone. C’est ce qui définit des molécules comme le méthanol ou le propanol.
Cependant, l’éthanol est le seul alcool destiné à la consommation humaine. Pour un porteur de projet dans la restauration, cette approche moléculaire n’a aucune utilité pratique au quotidien. L’enjeu n’est pas de formuler une boisson, mais d’avoir le droit de la vendre légalement.
Dans le secteur des Cafés, Hôtels et Restaurants (CHR), la seule vérité qui compte est celle de l’administration. C’est l’Article L.3321-1 du Code de la santé publique (CSP) qui fait autorité en la matière. Ce texte ne se base pas uniquement sur le degré alcoolique moyen pour classer une boisson.
Le législateur a créé une nomenclature spécifique divisée en plusieurs catégories de boissons. Cette classification juridique repose sur la nature du produit (fermentation, distillation) et encadre strictement la consommation dans les lieux publics.
Pour avoir la certitude d’être en accord avec la loi, n’hésitez pas à demander un audit à nos spécialistes.
Le groupe 1 rassemble toutes les boissons sans alcool. On y retrouve l’eau, les jus de fruits, les sodas, ou encore les sirops, à condition qu’ils ne dépassent pas 1,2 degré d’alcool. Leur commercialisation est libre et ne requiert aucune licence spécifique.
Le groupe 3, quant à lui, regroupe les boissons fermentées non distillées. Il s’agit des alcools dits « doux » comme le vin, la bière, le cidre, le poiré et l’hydromel. Les vins doux naturels et les jus de fruits ou de légumes qui ont légèrement fermenté jusqu’à 3 degrés, comme par exemple, la liqueur de cassis, appartiennent également à cette catégorie très courante en brasserie.
Note : L’ancienne catégorie 2 (qui séparait certaines bières et vins) a été définitivement abrogée par l’ordonnance de décembre 2015. En 2026, ces boissons sont toutes fusionnées au sein du groupe 3.
Le 4ème groupe correspond aux alcools dont la fabrication provient de la distillation de vins, cidres, ou fruits . On y classe notamment le rhum, le tafia et les alcools distillés qui ne contiennent pas d’essence d’anis. Les liqueurs édulcorées contenant moins de 18 grammes d’alcool pur par litre en font aussi partie.
Enfin, le groupe 5 est la catégorie la plus forte. Elle englobe tous les autres alcools qui ne figurent pas dans les groupes précédents. C’est ici que l’on retrouve le whisky, la vodka, le gin, ainsi que les apéritifs anisés (comme le pastis) et les liqueurs de plus de 18 degrés.
Les exploitants se trompent souvent sur le classement d’un cocktail. La règle fixée par l’administration est pourtant stricte : c’est le composant appartenant au groupe le plus élevé et non celui qui contient le minimum d’alcool, qui détermine la classification de la boisson finale.
Par exemple, la règle du composant le plus fort s’applique ainsi en pratique :
La Licence III, souvent appelée licence restreinte, permet à un établissement de proposer à ses clients les boissons des groupes 1 et 3. Elle est parfaitement adaptée pour un bar à vins, une cave à bières ou un salon de thé qui souhaite diversifier sa carte en soirée.
Selon l’Article L.3331-1 du CSP, cette autorisation est suffisante si vous ne comptez pas servir de spiritueux forts. L’avantage de cette licence est qu’elle est généralement plus facile et moins coûteuse à obtenir ou à transférer qu’une autorisation de plein exercice.
La Licence IV, ou grande licence, est le graal de la restauration et du monde de la nuit. Elle vous autorise à vendre la totalité des boissons légales, incluant les groupes 4 et 5. Elle est indispensable si votre concept repose sur un bar à cocktails, une discothèque ou une brasserie traditionnelle servant des apéritifs anisés ou du whisky.
Attention : depuis plusieurs décennies, l’État ne délivre plus de nouvelles Licences IV. Pour en obtenir une, vous devez obligatoirement la racheter à un exploitant existant et procéder à une mutation ou un transfert. Une opération très encadrée pour laquelle il est judicieux de faire appel à un expert comme ceux de Licence 4 courtage.
Si vous dirigez un restaurant, les règles diffèrent. La « Petite Licence Restaurant » vous autorise à servir les boissons du groupe 3, mais uniquement en accompagnement d’un repas. La « Licence Restaurant » classique étend ce droit à tous les alcools, toujours à l’occasion d’un repas principal.
Pour vendre des bouteilles fermées, il faut une licence spécifique à emporter (petite ou grande). Notez qu’un établissement possédant déjà une Licence III ou IV pour la consommation sur place a le droit de pratiquer la vente à emporter pour les catégories correspondantes.
Vendre de l’alcool implique une lourde responsabilité en matière de santé publique. L’interdiction de vente aux mineurs est absolue, quel que soit le groupe alcool concerné. Le gérant a d’ailleurs le droit, et même le devoir, d’exiger une pièce d’identité en cas de doute.
De plus, la Loi Évin régit strictement la publicité pour les boissons alcoolisées. L’étalage de vos bouteilles doit être séparé des boissons sans alcool. Enfin, l’affichage de la réglementation sur la répression de l’ivresse publique est obligatoire à l’intérieur de l’établissement.
Une modification, une erreur de classification entre deux groupes ou l’exploitation d’une licence inadaptée peut entraîner des fermetures administratives et de lourdes amendes. Les démarches en mairie ou en préfecture exigent une rigueur totale, du recueil des formulaires Cerfa jusqu’à la déclaration d’ouverture.
C’est ici qu’un accompagnement professionnel fait toute la différence. En tant que courtier spécialisé, Licence 4 Courtage sécurise chaque étape de votre transaction. Nous validons la conformité de l’autorisation par rapport à votre carte de boissons.
FAQ : Vos questions fréquentes sur les groupes d’alcool
Non. Autrefois réservé à certaines bières, vins et cidres, le groupe 2 a été supprimé fin 2015. Aujourd’hui, et ce depuis près d’une décennie, toutes ces boissons sont classées dans le 3ème groupe.
Oui, la bière fait partie du groupe 3. Cependant, avec une licence restaurant, vous ne pouvez servir cette boisson qu’en accessoire de la nourriture, pendant le service d’un véritable repas.
Faites la liste exacte des bouteilles (vin, rhum, gin…) et des marques que vous souhaitez mettre à la carte. Dès que vous proposez une boisson appartenant aux groupes 4 ou 5 (même dans un cocktail), la Licence IV devient obligatoire. Pour exercer en toute légalité, faites le point avec les experts de Licence 4 courtage.
Charles-Édouard Grimard, fondateur de Licence 4 Courtage, accompagne les professionnels du CHR grâce à son expertise terrain et son réseau local. Entrepreneur bordelais, il est engagé dans le développement économique du secteur.