Vous lancez votre établissement et souhaitez proposer des boissons alcoolisées à vos clients ? Comprendre la réglementation est indispensable pour éviter les sanctions. La licence III permet la vente d’alcool sur place, mais sous des conditions strictes de degrés et de catégorie.
Entre la liste alcool licence 3, le permis d’exploitation et les quotas communaux, les démarches peuvent sembler complexes. Licence 4 courtage vous accompagne et détaille chaque obligation, les différences avec la licence restaurant. Nous vous guidons pas à pas pour obtenir et exploiter ce sésame légal en toute sérénité.
À retenir : La licence III autorise la vente de boissons fermentées (18° maximum) comme le vin ou la bière. Son obtention requiert une formation obligatoire, une déclaration en mairie et le respect du quota d’un débit pour 450 habitants par commune.
La licence 3 est une autorisation qualifiée de restreinte, destinée à la consommation sur place. Elle s’adresse idéalement à un bar, un pub, ou un hôtel qui souhaite vendre de l’alcool indépendamment d’un repas.
Contrairement à la restauration classique, l’établissement n’est pas tenu de servir systématiquement à manger pour proposer des boissons alcoolisées.
Selon l’article L. 3321-1 du Code de la santé publique, les boissons se divisent en groupes. La licence 3 couvre le groupe 1 (sans alcool) et le groupe 3. Le fameux groupe 2 a totalement disparu depuis la réforme de 2016 afin de simplifier le code actuel.
La règle fondamentale de cette licence réside dans la méthode de fabrication de la boisson. Vous ne pouvez vendre que des alcools fermentés non distillés dont le titrage global ne dépasse pas 18°. Dépasser ce seuil strict vous fait automatiquement basculer dans un autre type de catégorie légale. Il devient alors obligatoire d’être détenteur d’une Licence IV.
Si l’on regarde la liste alcool licence 3 de plus près, on retrouve les classiques indémodables. Vous avez le droit de vendre du vin, de la bière, du cidre, du poiré et de l’hydromel. Ces produits assurent souvent la rentabilité principale de votre débit de boissons.
Les vins doux naturels bénéficiant d’une appellation d’origine entrent aussi dans ce groupe. De même, les apéritifs à base de vin, les crèmes de fruits ou une liqueur légère sont permis, si et seulement si, le degré final affiché reste inférieur ou égal à 18°.
En revanche, les spiritueux distillés sont formellement exclus de cette licence. Le rhum, la vodka, le gin ou le whisky appartiennent aux groupes 4 et 5. Si vous souhaitez les proposer au public de votre établissement, cela exige impérativement une licence IV, sous peine de fermeture administrative.
Attention également aux cocktails servis sur place : Si la recette de votre boisson inclut un seul ingrédient distillé ou dépassant 18°, même en petite quantité, celle-ci devient interdite avec une Licence 3.
La vente d’un tel mélange est un cas classique d’infraction lors d’un contrôle de santé publique. Les experts de Licence 4 courtage vous proposent d’auditer votre carte. Vous vous assurez ainsi que vous êtes en règle au regard de la législation de 2026.
Beaucoup confondent la licence III avec la petite licence restaurant. Cette dernière autorise le même groupe de boissons (1 et 3), mais uniquement pour consommer pendant un repas.
Si un client commande une bière seule, la licence 3 devient obligatoire pour votre établissement.
La licence restaurant classique, quant à elle, permet de servir tous les alcools (groupes 1 à 5). Cependant, chaque boisson doit obligatoirement accompagner la restauration. Un bar à tapas souhaitant servir un verre en dehors des repas devra donc obligatoirement s’orienter vers une licence III ou IV.
Concernant la vente à emporter, la licence 3 l’autorise implicitement pour les produits de sa catégorie. Toutefois, si votre modèle repose exclusivement sur l’épicerie ou le e-commerce, une petite licence à emporter est nettement plus adaptée pour exploiter votre activité sans bloquer un débit sur place.
Pour obtenir ce droit, le parcours est strictement balisé. Voici les trois piliers indispensables pour valider votre dossier :
Cette formation de 20 heures est l’étape initiale obligatoire. Elle vous forme aux enjeux de santé publique et de protection du public. Ce sésame est valable 10 ans sur tout le territoire.
Vous devez remplir le formulaire CERFA 11542*05 et le déposer en mairie (ou à la Préfecture de Police à Paris). Attention, ce dépôt doit se faire au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
La loi limite le nombre de licences à un débit pour 450 habitants par commune. Si le quota est atteint, la création est impossible : il faut alors passer par un rachat, une mutation ou un transfert.
C’est dans ce cas précis que Licence 4 courtage déploie toute son expertise. En tant que courtier spécialisé, nous vous accompagnons pour trouver, sécuriser et transférer votre licence, en gérant toute la complexité administrative pour que vous puissiez exploiter rapidement et sereinement.
Vérifiez scrupuleusement les arrêtés préfectoraux de votre département. Ils fixent les horaires de votre établissement et encadrent la vente de nuit. Vous devez aussi vous assurer que votre local ne se situe pas dans une zone protégée interdisant tout nouveau débit.
Une fois votre autorisation en poche, le plus dur commence : le maintien de la conformité. Un débit est soumis à des règles de visibilité et de conduite commerciale très précises pour protéger la santé publique.
Voici les obligations incontournables à respecter dans votre établissement :
Vous devez apposer de manière visible les panneaux officiels concernant l’interdiction de vente aux mineurs et la répression de l’ivresse publique.
La loi impose de présenter un étalage séparé comprenant au moins 10 boissons non alcoolisées. Elles doivent être immédiatement repérables par le public.
Il est strictement interdit de vendre de l’alcool à crédit. Chaque boisson servie doit être réglée immédiatement par le client.
Si vous baissez le prix du vin ou du cidre sur une plage horaire, vous avez l’obligation de réduire proportionnellement le prix des boissons sans alcool.
Attention : tout manquement expose le restaurant ou le pub à des sanctions sévères.
En cas d’infraction grave, comme servir une boisson du groupe 4 avec une licence 3, la sanction tombe vite. L’article L. 3352-2 du Code prévoit de lourdes amendes, et la préfecture peut ordonner la fermeture de votre établissement ou annuler votre autorisation.
Licence 4 courtage vous conseille de réaliser un audit de conformité dès les premiers jours de votre activité.
Avec la licence 3, nous vous conseillons de privilégier les belles marges sur le vin au verre, la bière pression artisanale et les cocktails « low ABV » à base de vermouth ou de cidre.
Non, le permis d’exploitation a une portée nationale. Une fois la formation initiale validée, vous pouvez exploiter ou transférer votre licence dans une autre commune, à condition de respecter les règles géographiques de transfert et de refaire une déclaration en mairie.
Pour obtenir et gérer ce type de licence, il faut être majeur (ou mineur émancipé), ne pas être sous tutelle, et avoir un casier judiciaire vierge de certaines condamnations spécifiques (vols, escroqueries) listées par le code de la santé publique.
Charles-Édouard Grimard, fondateur de Licence 4 Courtage, accompagne les professionnels du CHR grâce à son expertise terrain et son réseau local. Entrepreneur bordelais, il est engagé dans le développement économique du secteur.