Exploiter un débit de boissons en 2026 exige une maîtrise parfaite du cadre législatif, notamment pour la liste des alcools à moins de 18 degrés qui se trouvent dans le périmètre de la Licence III.
Entre la fermentation, la distillation et les seuils de titrage, les erreurs de classification peuvent entraîner de lourdes sanctions administratives.
Licence 4 Courtage accompagne les professionnels pour sécuriser leurs transferts de licences et garantir leur conformité. Ce guide détaille les groupes de boissons et les obligations de vente associées.
En France, tout exploitant souhaitant vendre de l’alcool doit identifier précisément la nature de ses produits. Que vous gériez un grand établissement ou une épicerie de nuit, la consommation sur place ou à emporter est strictement encadrée par le Code de la santé publique.
Le type de boisson vendu détermine directement la licence nécessaire (III ou IV). Une confusion entre une liqueur à 17° et un spiritueux peut mener à une fermeture administrative. L’expertise de Licence 4 Courtage permet d’éviter ces risques lors de l’acquisition d’un fonds de commerce.
Le degré, ou titre alcoométrique, mesure la proportion d’alcool pur dans le liquide. Le seuil de 1,2% vol est la frontière légale : en dessous, la boisson est considérée comme non alcoolique. Le palier des 18 degrés est, lui, le pivot majeur entre les licences restreintes et la Licence IV.
La fermentation naturelle produit des alcools comme le vin ou la bière. À l’inverse, la distillation permet d’obtenir des spiritueux plus concentrés. Selon l’article L.3321-1 du Code de la santé, ce procédé de fabrication est un critère de classement essentiel pour déterminer le groupe d’appartenance.
Pour un service conforme, il faut savoir qu’un verre de vin (10cl) contient autant d’éthanol qu’un demi de bière ou qu’une dose de whisky. Cette équivalence est la base de la prévention contre l’ivresse publique, une obligation légale pour tout détenteur de licence en France.
Le premier groupe comprend les eaux, les jus de fruits, les sodas et les boissons lactées. Attention toutefois aux produits comme le kombucha ou certains cidres doux où une légère fermentation peut faire osciller le titrage autour du seuil de 1,2 degré, modifiant leur statut fiscal.
Depuis 2016, l’ancien groupe 2 a été intégré au 3. Cela simplifie la vente pour les titulaires de la Licence III, qui peuvent désormais proposer du vin, de la bière ou du cidre sans distinction complexe de catégories fermentées, facilitant ainsi la gestion des stocks.
C’est ici que se trouve notre liste alcool moins de 18 degrés. Elle inclut les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin (comme le vermouth) et les liqueurs de fruits ne dépassant pas 18% vol.
Nous vous rappelons que ce groupe est le cœur de l’offre « Low ABV » de Licence 4 Courtage
Ce groupe est très spécifique. Il concerne les alcools provenant de la distillation des vins, cidres ou poirés comme le Cognac ou le Calvados, ainsi que le rhum. Ces produits exigent impérativement une Licence IV pour être servis en tant que boisson consommée sur place.
Le groupe 5 englobe tous les autres spiritueux : whisky, vodka, gin, anisés (type pastis) et les liqueurs dépassant 18 degrés. Ces boissons sont les plus réglementées en raison de leur fort titrage et de leur impact potentiel sur la santé publique.
Ces boissons sont obtenues par simple fermentation. Un vin blanc ou une bière artisanale entrent naturellement dans le groupe 3. Leur vente est autorisée avec une petite licence restaurant ou une Licence III, ce qui en fait les piliers de la carte des boissons légères.
Attention aux nuances : un Porto ou un Banyuls sont des vins doux naturels (groupe 3). En revanche, une liqueur d’orange peut franchir la barre des 18 degrés. Il est crucial de vérifier l’étiquette d’origine pour confirmer si le produit reste dans la catégorie sec ou sucrée autorisée.
Ces produits sont issus d’une distillation complexe. Qu’il s’agisse d’un whiskey irlandais ou d’un anisé provençal, ils appartiennent systématiquement au groupe 4 ou 5. Leur consommation nécessite la licence de plein exercice, domaine où Licence 4 Courtage apporte une expertise transactionnelle précieuse.
C’est un piège classique : même si votre cocktail est dilué avec beaucoup de jus et de glaçons, c’est l’ingrédient le plus fort qui détermine la licence. Si vous ajoutez une goutte de rhum dans un mélange, le produit passe instantanément en groupe 4.
Un spritz à base de Prosecco et d’un apéritif à 11° reste en groupe 3. Un punch contenant du rhum bascule en groupe 4. La santé publique impose cette rigueur pour éviter que des mélanges « faciles à boire » ne masquent la présence d’alcools distillés.
La préparation d’un cocktail à la minute derrière le comptoir diffère de la production de prémix embouteillés. Cette dernière activité relève d’une réglementation fiscale spécifique auprès des douanes, incluant des déclarations de recette et des droits d’accise particuliers selon le pays de production.
Type de Licence | Groupes autorisés | Usage principal |
Licence III | 1 et 3 | Bars (boissons < 18°) |
Licence IV | 1, 3, 4 et 5 | Bars complets, Discothèques |
Petite Licence Restaurant | 1 et 3 | Restaurants (pendant le repas) |
Licence Restaurant | Tous les groupes | Restaurants (pendant le repas) |
Pour servir de l’alcool la nuit, l’établissement doit détenir la licence adéquate et respecter les arrêtés préfectoraux de fermeture. La formation « Permis d’exploitation » est obligatoire pour tout gérant, garantissant une consommation encadrée et la protection des mineurs au sein du pays.
La vente à emporter nocturne est très encadrée. Entre 22h et 8h, l’exploitant doit suivre une formation spécifique (PVBAN). Licence 4 Courtage souligne que cette règle s’applique même si vous ne vendez que de la bière ou du vin blanc durant ces horaires.
Tout établissement dont l’heure de fermeture se situe entre 2h et 7h du matin doit mettre à disposition des clients des dispositifs de dépistage. L’éthylotest doit être visible et disponible, une mesure de santé publique visant à réduire les risques routiers après la vente nocturne.
Les discothèques possèdent généralement une licence IV. Une règle spécifique impose l’arrêt de la vente d’alcool au moins 1h30 avant la fermeture de l’établissement. Cette pause favorise une baisse du taux d’alcoolémie avant que les clients ne reprennent la route.
Pour un événement temporaire, une autorisation municipale est requise. En principe, seules les boissons des groupes 1 et 3 peuvent être vendues. Les alcools forts de plus de 18 degrés sont généralement interdits dans ces rassemblements, sauf dérogation exceptionnelle pour des salons gastronomiques.
Dans certains départements d’outre-mer, la réglementation peut varier, notamment sur les quotas de licences. Il est conseillé de consulter un expert comme Licence 4 Courtage pour tout connaître de ces spécificités géographiques et assurer la vente légale de vos spiritueux à base de canne à sucre.
Si vous importez ou fabriquez des boissons, une déclaration aux douanes est impérative. Le code des impositions sur les biens et services définit les taxes selon le groupe. Tout changement de recette doit être signalé pour ajuster la fiscalité applicable à chaque liqueur.
Chaque bouteille doit afficher le titre alcoométrique et le pictogramme « femme enceinte ». Ces mentions sont obligatoires en France pour informer le consommateur. Le non-respect de l’étiquetage peut bloquer la vente et entraîner la saisie des stocks par les autorités de contrôle.
Une liqueur dont on augmente la teneur en sucre ou en alcool peut changer de catégorie fiscale. Si le titrage passe de 17,9° à 18,1°, elle quitte le groupe 3 pour le groupe 5. Cette nuance est cruciale pour la validité de votre licence d’exploitation.
Faites régulièrement l’inventaire de votre réserve. Si un nouveau whisky ou un rhum apparaît sur votre carte alors que vous n’avez qu’une Licence III, vous êtes en infraction. Licence 4 Courtage vous aide à auditer votre situation pour régulariser votre licence si nécessaire.
Utilisez des doseurs pour garantir que chaque verre servi respecte les normes. Un service excessif engage la responsabilité du barman. Le respect des doses aide à maintenir une consommation modérée, protégeant ainsi la santé de vos clients et la pérennité de votre affaire.
Gardez toujours à portée de main votre récépissé de déclaration en mairie et votre permis d’exploitation. L’affichage des tarifs et l’interdiction de vente aux mineurs doivent être visibles. En cas de contrôle, la transparence est votre meilleure alliée pour prouver votre professionnalisme.
Oui, car le Porto est un vin de liqueur (groupe 3) dont le titrage est généralement compris entre 15° et 20°, mais il bénéficie d’un classement spécifique dans la liste alcool moins de 18 degrés en tant que vin fermenté fortifié.
Non, tant qu’elle est issue uniquement de la fermentation, la bière reste en groupe 3, quel que soit son degré.
Oui, pour les établissements disposant d’une licence à emporter et vendant de l’alcool entre 22h et 8h, la mise à disposition d’un éthylotest est une obligation légale.
La classification dépend du procédé (fermentation/distillation) et du degré (seuil de 18°). Une Licence III limite la vente au groupe 3, tandis que la Licence IV permet de servir tous les spiritueux. En 2026, la conformité administrative reste le pilier de la sécurité de votre établissement.
Charles-Édouard Grimard, fondateur de Licence 4 Courtage, accompagne les professionnels du CHR grâce à son expertise terrain et son réseau local. Entrepreneur bordelais, il est engagé dans le développement économique du secteur.