L’affichage de la Licence IV représente une obligation légale essentielle pour votre bar ou votre restaurant. Au-delà de son aspect réglementaire, il s’agit d’un élément indispensable de conformité, qui peut faire toute la différence lors d’un contrôle. Notre guide a pour vocation de rappeler les règles précises encadrant cet affichage, tout en proposant des outils concrets pour vous mettre rapidement en conformité et exercer votre activité en toute sérénité.
Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, la détention d’une Licence IV impose à l’exploitant d’en assurer l’affichage visible au sein de son établissement. Cette licence autorise la vente à consommer sur place des boissons appartenant aux groupes 4 et 5, incluant notamment les alcools forts.
L’exigence d’affichage de la licence 4 est indépendante des autres obligations d’affichage dont dépendent les établissements : protection des mineurs, interdiction de fumer ou présentation des prix. L’absence du panonceau de la licence 4 est susceptible d’être interprétée comme un défaut de déclaration ou un manquement à la réglementation, justifiant ainsi des mesures de contrôle ou de sanction.
Le panonceau relatif à la Licence IV doit être installé de manière à garantir une parfaite visibilité depuis l’extérieur, y compris en dehors des horaires d’ouverture. Il est recommandé de le fixer à proximité immédiate de l’entrée principale.
Pour être conforme, le panonceau Licence IV doit impérativement comporter les éléments suivants :
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L’emplacement de l’affiche ne doit souffrir d’aucun obstacle visuel, tel qu’un rideau métallique, une enseigne ou une végétation. Le panneau doit également rester accessible au regard, de jour comme de nuit, et idéalement positionné à hauteur d’yeux. Ce dispositif remplit également une fonction de signalisation professionnelle renforçant la crédibilité de l’établissement.
L’infraction est sanctionnée par une contravention de première classe, dont le montant peut atteindre 38 euros en cas de majoration. Cette pénalité peut être appliquée dès le premier constat de manquement, sans qu’un avertissement ne soit nécessaire.
L’administration peut également prononcer des sanctions complémentaires, telles qu’une fermeture administrative temporaire. Cette mesure peut être déclenchée en cas de cumul avec d’autres manquements constatés, notamment une absence d’affichage des prix, une signalisation défaillante sur l’interdiction de vente de boisson alcoolisée aux mineurs, ou encore une non-conformité sur les consignes de sécurité.
Un tel contexte peut altérer la réputation de l’établissement, complexifier une éventuelle cession d’activité ou remettre en cause le renouvellement d’autorisation.
L’affichage de la Licence IV n’est pas la seule obligation d’affichage spécifique pour un débit de boissons. Parmi les principales obligations complémentaires figurent :
Avant toute chose, assurez-vous que les critères suivants sont rigoureusement respectés pour garantir la conformité de votre affichage Licence IV :
Pour accompagner cette démarche, plusieurs solutions existent :
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Dans le cadre d’une activité de débit de boissons, l’affichage de la Licence IV constitue une formalité essentielle pour garantir la sécurité juridique de l’exploitant et la conformité de l’établissement. Il s’agit non seulement d’un geste réglementaire, mais aussi d’un signe de transparence vis-à-vis du public et des autorités.
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Charles-Édouard Grimard, fondateur de Licence 4 Courtage, accompagne les professionnels du CHR grâce à son expertise terrain et son réseau local. Entrepreneur bordelais, il est engagé dans le développement économique du secteur.