L4 Courtage

Courtage de Licence 4

Mentions légales

Informations légales

Le site L4 Courtage est édité par L4 Courtage SAS au capital de .000€ immatriculée sous le numéro 917 572 265 RCS Bordeaux dont le siège social est situé au 56 AVENUE LOUIS BARTHOU, 33000 BORDEAUX – téléphone: +33 (0) 6 25 03 41 48 .
Le directeur de la publication est Charles-Edouard GRIMARD
Le site L4 Courtage est hébergé par la société PLANET-WORK 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris – France
Le design, la conception et le développement ont été réalisés par l’agence Kokmoka

 

Responsabilité

L4 Courtage s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L4 Courtage ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
L4 Courtage met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par L4 Courtage le sont à titre indicatif. L4 Courtage ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur L4 Courtage.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur L4 Courtage sous sa responsabilité exclusive.

 

Protection des données à caractère personnel

L4 Courtage s’engage ainsi à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la règlementation applicable, en particulier le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après, le « RGPD ») et la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
En utilisant le site web L4 Courtage, vous acceptez la présente Politique de Confidentialité. Celle-ci a vocation à exposer les conditions et modalités de traitement de vos données dans le cadre de votre utilisation du Site.
L4 Courtage se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment. Si une modification est apportée, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur L4 Courtage avec mention de la dernière date de mise à jour. Il vous incombera donc de vérifier régulièrement L4 Courtage afin de rester informés de tout changement.

 

Le responsable du traitement

Vos données sont collectées par :
L4 Courtage
56 AVENUE LOUIS BARTHOU, 33000 BORDEAUX

 

Les données traitées

Une donnée dite « à caractère personnel » est toute donnée relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte.
Dans le cadre de l’exploitation du Site, L4 Courtage est susceptible de traiter certaines données personnelles. A cet égard, L4 Courtage s’engage à ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités recherchées, en particulier pour le recrutement et la communication avec les utilisateurs.
Données que nous collectons auprès de vous
Afin de pouvoir bénéficier de services proposés sur L4 Courtage, il est nécessaire de procéder à une rapide inscription impliquant la communication de certaines données personnelles.
– Lorsque vous remplissez le formulaire de contact vous permettant de transmettre une demande, nous vous demandons obligatoirement de communiquer des informations relatives à votre identité (Nom) et contact (E-mail), ainsi que de préciser le sujet et le corps de votre message.
La collecte de ces informations est nécessaire pour que L4 Courtage puisse traiter vos demandes dans les meilleures conditions et délais.

 

Données que nous collectons automatiquement

Lors de votre navigation sur L4 Courtage, L4 Courtage peut collecter, conformément à la législation en vigueur et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des données relatives à votre navigation et aux terminaux ou réseaux depuis lesquels vous accédez au Site telles que : votre adresse IP, votre parcours de navigation sur L4 Courtage, les contenus que vous consultez, la langue de préférence, le type et la version de navigateur utilisé, etc.
La collecte de ces données se fait uniquement dans la finalité de faciliter la navigation sur L4 Courtage et l’optimisation des fonctionnalités de ce dernier.

 

Conservation des données

L4 Courtage conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Passé ce délai, nous archivons les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
Concernant les informations stockées au titre de cookies, tel que décrit ci-dessus, elles sont conservées pour un maximum de treize (13) mois conformément à la législation en vigueur.

 

Sécurité des données

L4 Courtage s’est engagé à mettre en place les mesures organisationnelles, techniques et logicielles pour assurer la sécurité physique et informatique de vos données personnelles contre toute atteinte : accès non autorisé, perte, divulgation, altération, etc.

 

Communication des données

Les données collectées et traitées parL4 Courtage au moyen du Site sont partagées avec nos collaborateurs, lesquels sont tenus à une stricte confidentialité. Les données peuvent également être transmises, dans la mesure du nécessaire, à nos prestataires de service identifiés (notamment informatique) pour la réalisation des finalités exposées ci-dessus.
En aucun cas L4 Courtage ne cède, vend ou loue les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
Par ailleurs et le cas échéant, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour satisfaire nos obligations légales et règlementaires. Dans cette hypothèse, nous prendrons toute mesure utile pour vous en aviser préalablement, sauf à ce que la réglementation nous l’interdise.
Droit de retirer son consentement : Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce dernier. Ce retrait ne portera toutefois pas atteinte à la licéité du traitement auparavant effectué sous votre accord. (Art. 7 du RGPD)
Droit d’accès : Vous pouvez demander à prendre connaissance des informations que L4 Courtage détient et traite à votre sujet, et à en recevoir copie électronique à tout moment. (Art. 15 du RGPD)
Droit de rectification : Vous pouvez corriger ou compléter des données inexactes vous concernant (nom ou adresse e-mail erronée par exemple) en lien avec la finalité du traitement. (Art. 16 du RGPD)
Droit à l’effacement : Vous avez le droit de nous demander l’effacement de vos données personnelles, sous certaines conditions et sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (obligations légales de L4 Courtage notamment). (Art. 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement : Dans le cas où vous contesteriez les données que nous traitons à votre sujet, vous pouvez demander la limitation du traitement de celles-ci, requête que L4 Courtage examinera dans les meilleurs délais. Durant ce temps, vous pouvez aussi nous demander le gel de l’utilisation de vos données.

A l’inverse, vous avez également le droit de demander cette limitation de traitement dans le cas où L4 Courtage voudrait les effacer, vous permettant de conserver les données, par exemple dans le but d’exercer un droit. (Art. 18 du RGPD)
Droit à la portabilité : Vous avez le droit de demander à récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible, et ce pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers. (Art. 20 du RGPD)
Droit d’opposition : Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour un objectif précis. (Art. 21 du RGPD)
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation de la réglementation applicable (Art. 77 du RGPD)

 

Vos droits en tant que personnes concernées

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, notamment le RGPD, vous disposez d’une batterie de droits que vous pouvez exercer à tout moment en tant que personne concernée par le traitement de ses données.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous contactant :
– Par voie postale au : 56 AVENUE LOUIS BARTHOU, 33000 BORDEAUX

 

Politique de cookies

Les modalités de traitement des cookies sont définies dans la politique de cookies sur L4 Courtage.

 

Propriété intellectuelle

L4 Courtage pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de L4 Courtage ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de L4 Courtage est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur L4 Courtage sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
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Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur L4 Courtage sont la propriété de L4 Courtage ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

 

Liens

L4 Courtage se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers.
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de L4 Courtage.

 

Loi applicable

Le présent site est régi par la loi française.

 

Modification

L4 Courtage se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Dernier modification: 8 janv. 2025

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