Du Lundi au Vendredi de 9h à 19h
Même si la licence permet la vente d’alcool dans un établissement, elle s’adresse à un individu (le propriétaire ou le gérant de l’établissement).
Pour pouvoir en faire la demande, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
Un établissement qui vend des boissons alcoolisées – que cette vente se fasse à titre principal (comme dans un bar) ou accessoire (comme dans un restaurant) et que les boissons soient consommées sur place ou emportées – doit posséder une autorisation lui permettant de vendre à ses clients ces boissons.
C’est cette autorisation que l’on appelle licence de débit de boisson.
Pour obtenir votre licence de débit de boissons ou de restaurant, vous devez d’abord être titulaire d’un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, puis effectuer une déclaration préalable (généralement en mairie).
Quels sont les établissements soumis aux régimes des licences de débit de boissons?
Compte tenu de la spécificité de leur activité, les restaurants disposent de licences adaptées :
Le renouvellement du permis d’exploitation intervient dès que cette dernière tend vers son expiration.
Ce renouvellement s’effectue donc une fois tous les 10 ans et ne dure qu’une journée. Au cours de cette journée (6 à 7 heures environ), les détenteurs de licence suivent une formation.
Cette dernière est très semblable à la première qu’ils ont suivie pour obtenir le permis d’exploitation la toute première fois.
Cette formation constitue donc un rappel des notions abordées au cours de la première formation
L4 Courtage
Du Lundi au Vendredi de 9h à 19h