Licence Restaurant Obtention : Le Guide Complet 2025
Licence Restaurant & Débit de Boissons : Le Guide Complet pour Obtenir la Vôtre Table des matières Consultez nos Experts pour acheter / vendre une licence Avant même de penser à votre menu, la question des licences s’impose. C’est une étape administrative incontournable et souvent complexe, qui détermine votre droit de servir des boissons alcoolisées. […]
Calculer la distance autorisée dans une zone protégée entre les débits de boissons
Comment calculer précisément la distance de zone protégée autour de votre débit de boissons Table des matières Consultez nos Experts pour acheter / vendre une licence Installer un débit de boissons, qu’il s’agisse d’un bar ou d’un restaurant, implique le respect de la réglementation liée aux zones protégées. Cette exigence du Code de la santé […]
Les zones protégées des débits de boissons : Guide complet
Zones protégées pour les débits de boissons : que dit la loi ? Table des matières Consultez nos Experts pour acheter / vendre une licence Zones protégées pour les débits de boissons : que dit la loi ? En France, l’ouverture d’un débit de boissons relevant d’une Licence III ou IV est strictement encadrée par […]
Obtenir une licence, l’agrément administratif est-il obligatoire ?
Agrément administratif d’un débit de boissons : toutes les démarches à connaître Table des matières Consultez nos Experts pour acheter / vendre une licence L’ouverture d’un bar, d’un restaurant, d’une cave ou d’un food truck implique le respect de règles précises en matière de vente de boissons alcoolisées. En France, cette activité est strictement encadrée […]
Autorisation préfectorale : les cas de conditionnement de la licence 4
Autorisation préfectorale Licence IV : notre guide pour réussir votre transfert Table des matières Consultez nos Experts pour acheter / vendre une licence Le transfert d’une Licence IV vers une nouvelle commune est une démarche réglementée, soumise à l’obtention d’une autorisation préfectorale. Cette procédure est obligatoire pour tout exploitant souhaitant exercer une activité de vente […]
Faut-il une déclaration préalable pour transférer une licence IV ?
Déclaration préalable de transfert de Licence IV : démarches, conditions et erreurs à éviter Table des matières Consultez nos Experts pour acheter / vendre une licence Lors de la reprise d’un débit de boissons, la déclaration préalable de transfert de licence occupe une place centrale de vos démarches administratives. Indispensable pour vendre des boissons alcoolisées […]
Licence III : les subtilités légales à ne pas ignorer
Licence III : vendre de l’alcool légalement dans votre établissement Table des matières Consultez nos Experts pour acheter / vendre une licence Vous envisagez d’ouvrir un restaurant, un snack ou un bar ? La Licence III, officiellement désignée comme « licence restreinte », s’adresse à une grande diversité de débits de boissons en France. Cette autorisation s’accompagne […]
Licence IV : évitez les erreurs juridiques lors d’un achat ou transfert
Licence IV : notre guide pour éviter les erreurs de création ou de transfert de débit de boissons Table des matières Consultez nos Experts pour acheter / vendre une licence Vous envisagez d’ouvrir un débit de boissons en France ? Avant même de penser à la carte des cocktails ou à l’ambiance musicale, une question […]
Licence Petite Restauration : attention aux limites légales oubliées
Licence Petite Restauration : les limites qui peuvent coûter cher Table des matières Consultez nos Experts pour acheter / vendre une licence Obtenir une Licence Petite Restauration, ou Petite Licence Restaurant, est parfois perçu comme une formalité dans le parcours de création d’un restaurant, d’un snack ou d’un food truck. Pourtant, nombreux sont les exploitants […]
Mutation de licence : La procédure complète pour transférer votre licence d’alcool
Mutation de licence : changer d’exploitant de licence d’alcool sereinement Table des matières Consultez nos Experts pour acheter / vendre une licence Lorsqu’un établissement servant des boissons alcoolisées passe d’un exploitant à un autre, il ne suffit pas de transmettre les clés ou le bail : la licence d’exploitation, elle aussi, doit faire l’objet d’une […]