Vous envisagez d’ouvrir un bar, une brasserie ou un restaurant et vous souhaitez vendre des alcools forts ? Pour cela, la licence 4 est indispensable : elle permet de proposer légalement des spiritueux à consommer sur place. Toutefois, entre les conditions d’éligibilité, les démarches administratives, les délais parfois longs et les coûts variables, il est possible de se sentir dépassé.
Ce guide vous accompagne dans chaque étape de votre projet : comprenez ce qu’est une licence 4 et qui peut en bénéficier, anticipez les frais et évitez les erreurs courantes. Obtenez votre licence 4 en toute conformité pour démarrer votre activité sereinement !
La licence 4, ou « licence de plein exercice », autorise la vente de boissons alcoolisées des groupes 4 et 5 (spiritueux, liqueurs, whisky, rhum, etc.) à consommer sur place. Elle est donc indispensable pour tout type d’établissement souhaitant exploiter un débit de boissons au-delà du vin, de la bière ou des apéritifs à faible degré. Sans elle, pas d’alcools forts sur la carte, et donc une partie de la clientèle potentielle à exclure.
En zone urbaine comme en milieu rural, proposer des alcools variés (cocktails, digestifs, long drinks) peut multiplier la durée moyenne de consommation et accroître le panier moyen. Obtenir une licence 4 devient alors un véritable levier de rentabilité pour votre bar ou votre restaurant.
La licence 4 est accessible à toute personne majeure, à condition de ne pas avoir été condamnée pour des infractions pénales graves et de disposer de la capacité juridique à gérer une entreprise. Dans certaines régions comme en Alsace-Moselle, la nationalité française ou européenne est également requise.
Quant aux mineurs émancipés, ils peuvent obtenir une licence 4 sous conditions strictes : ils doivent avoir été reconnus comme juridiquement capables par décision du juge et être titulaires d’un permis d’exploitation en bonne et due forme. Dans les faits, cette situation reste rare et est souvent soumise à l’appréciation de la préfecture ou de la mairie.
Enfin, veillez à ce que votre établissement soit situé à distance réglementaire des zones dites « protégées » (proximité d’écoles, d’hôpitaux ou d’enceintes sportives). Ces dernières peuvent empêcher l’installation d’un nouveau débit de boissons, même par transfert.
Le permis d’exploitation est une étape incontournable pour tout futur exploitant. Il s’agit d’une formation obligatoire, dispensée par un organisme agréé, qui dure entre 2,5 et 3 jours. Son contenu couvre des notions essentielles telles que la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs, la réglementation relative aux horaires de vente d’alcool, les responsabilités de l’exploitant ou encore les sanctions encourues en cas d’infraction.
Ce permis est requis pour effectuer la déclaration préalable en mairie, et il reste valable pendant 10 ans. Une formation de mise à jour sera nécessaire au terme de cette période si l’activité est toujours en cours.
Une fois votre permis d’exploitation obtenu, vous devez effectuer une déclaration préalable auprès de votre mairie. Cette démarche est obligatoire et doit être réalisée au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement. Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire Cerfa 11542*05 en y joignant les pièces justificatives requises (identité, permis d’exploitation, situation du local, etc.).
Cette déclaration permet à la mairie d’enregistrer officiellement votre débit de boissons et de le transmettre à la préfecture. Un accusé de réception vous sera délivré, essentiel pour prouver la régularité de votre exploitation.
Il n’est aujourd’hui plus possible de créer une licence 4 : leur nombre est strictement limité par la loi et dépend de la population de chaque commune. Pour en obtenir une, il faut donc se tourner vers une licence existante déjà attribuée, et envisager son achat ou son transfert soumis à une approbation préfectorale.
L’achat de licence 4 se fait le plus souvent via un notaire ou des cabinets spécialisés comme L4 Courtage. Quant au transfert intercommunal, il requiert un accord préfectoral et une validation municipale.
Le prix d’une licence 4 varie du tout au tout selon les villes : comptez de 8 000 € en zone rurale jusqu’à 40 000 € dans des zones urbaines tendues (stations balnéaires, métropoles). Ces écarts s’expliquent notamment par la densité de population, le potentiel commercial du lieu, ainsi que le nombre de licences déjà en circulation dans la commune.
Certaines communes rurales peuvent proposer des licences inactives à titre gracieux. L’objectif de ces licences est de redonner vie à certains centres-bourgs ou villages où les commerces ont disparu. Il est donc essentiel de se renseigner localement pour savoir si de telles opportunités sont disponibles pour votre projet.
Au-delà du prix d’achat de la licence elle-même, d’autres frais sont à anticiper. Comptez entre 400 et 600 € pour le permis d’exploitation, auxquels peuvent s’ajouter des frais de notaire si vous achetez une licence existante. D’éventuels honoraires pour un avocat ou un expert-comptable spécialisé CHR sont aussi susceptibles d’alourdir la note dans certains cas.
La location de licence est tolérée, mais juridiquement risquée. En cas de litige, seule l’exploitation réelle fait foi. Pour plus de sécurité, nous vous conseillons de privilégier une cession notariée bien encadrée.
Un particulier a tout à fait le droit d’acheter une licence 4, mais il ne peut pas se contenter de la détenir passivement. La loi impose une exploitation réelle et effective dans le cadre d’un fonds de commerce. Si la licence n’est pas utilisée pendant plus de 5 années consécutives, elle est considérée comme « en sommeil » et peut être définitivement annulée. Cette règle vise à éviter la spéculation ou la rétention artificielle de licences sur le marché.
Parmi les ressources utiles à votre disposition, vous pouvez consulter un simulateur de coûts pour estimer votre budget global et votre rentabilité prévisionnelle.
Pour en savoir plus sur la licence 4, cette vidéo explicative vous explique pas à pas comment obtenir votre licence de débit de boissons.
Olivier, cafetier à Avignon (84) : « J’ai transféré ma licence depuis une commune voisine. Grâce à une formation de 3 jours pour obtenir le permis d’exploitation et en suivant les démarches administratives requises, j’ai pu ouvrir mon établissement en toute légalité. Cet accompagnement m’a permis d’éviter les erreurs classiques et de démarrer sereinement mon activité. »
Sophie, restauratrice à Bernay (27) : « Dans l’objectif de dynamiser le centre-ville, la mairie proposait une licence gratuite. Après avoir suivi la formation obligatoire et obtenu mon permis d’exploitation, j’ai pu bénéficier de cette opportunité rapidement. Les démarches ont été facilitées par les conseils avisés de mon organisme spécialisé L4 Courtage, ce qui m’a fait gagner un temps précieux. »
Le tarif varie entre 8 000 € et 40 000 € selon la commune, la demande locale et l’emplacement. En centre-ville ou dans des zones touristiques, les prix peuvent grimper fortement.
Dans la majorité des cas, aucune condition de nationalité n’est exigée. Seules les régions d’Alsace-Moselle imposent une nationalité française ou européenne.
Oui, à condition qu’il devienne exploitant. Une licence ne peut être conservée « en sommeil » plus de 5 ans sans être exploitée, sous peine de perte définitive.
C’est possible mais risqué juridiquement. En cas de conflit, seul l’usage réel est reconnu. Il est conseillé de procéder à une cession officielle pour sécuriser les droits.
Non : la licence 4 est liée à un débit de boissons réel. Elle doit obligatoirement être exploitée dans le cadre d’un fonds de commerce enregistré et déclaré.
Vous l’avez compris : devenir propriétaire d’une licence 4 ne revient pas à signer un simple document. C’est une véritable autorisation d’exploiter, qui engage votre responsabilité et légitime votre activité. Pour éviter les erreurs coûteuses et optimiser votre lancement, faites-vous accompagner : des experts peuvent vous aider à constituer votre dossier, trouver une licence disponible, régler les formalités avec la mairie ou la préfecture.
Envie de sécuriser votre projet d’ouverture de bar ou restaurant ? Demandez votre rendez-vous avec un conseiller L4 Courtage et accélérez votre ouverture en toute conformité légale.
Charles-Édouard Grimard, fondateur de Licence 4 Courtage, accompagne les professionnels du CHR grâce à son expertise terrain et son réseau local. Entrepreneur bordelais, il est engagé dans le développement économique du secteur.
L4 Courtage
Du Lundi au Vendredi de 9h à 19h
©2025 L4 Courtage – Courtage de Licence 4