Ouvrir un établissement où l’on sert de l’alcool est souvent synonyme de démarches administratives complexes. Beaucoup de professionnels font l’erreur de négliger le choix de leur licence, mettant en péril leur activité avant même le premier service.
Licence 3 ou licence 4 : que vous soyez restaurateur ou futur exploitant de bar, vous avez tout intérêt à faire le bon choix dès le départ. Une mauvaise décision peut entraîner des sanctions, voire une fermeture administrative. Et pourtant, il existe des solutions simples pour s’y retrouver et sécuriser votre projet dès les premières démarches.
Ce guide vous aide à comprendre en détail les différences entre la licence 3 et la licence 4, et à opter pour celle qui correspond vraiment à votre concept et à votre clientèle.
Détenir la licence adéquate est impératif pour tout propriétaire de débit de boissons. Une erreur dans le choix ou la déclaration de votre licence peut entraîner de lourdes conséquences : sanctions financières, suspension d’activité, voire retrait d’autorisation.
Les contrôles administratifs sont stricts, et la réglementation en vigueur ne laisse que peu de place à l’approximation. Anticiper, comprendre et choisir la bonne licence, c’est sécuriser durablement votre activité.
La licence 3, ou « licence restreinte », vous autorise à vendre des boissons alcoolisées jusqu’à 18° d’alcool. Selon le Code de la santé publique, elle couvre spécifiquement les boissons classées dans le groupe 3, très adaptées aux établissements tels que bars à vin, petits cafés et brasseries conviviales.
Son obtention est relativement accessible : il ne faut pas avoir fait l’objet d’une interdiction d’exploiter et suivre une formation obligatoire au permis d’exploitation.
Une fois cette condition remplie, vous devez effectuer une déclaration en mairie. Attention toutefois aux quotas qui varient selon les communes, particulièrement tendus dans les grandes villes.
La licence 3 est idéale pour débuter sans pression financière excessive. Elle convient parfaitement aux établissements de restauration traditionnelle, aux bars à vins, brasseries, cafés de quartier ou restaurants proposant principalement des repas accompagnés de vins, bières ou boissons fermentées.
Attention : si votre clientèle souhaite consommer des alcools forts, vous devrez envisager une autre option : c’est ainsi que la licence 4 entre en jeu.
La licence 4 est la catégorie supérieure : elle vous permet la vente complète d’alcools et de spiritueux, incluant whisky, rhum, vodka, gin et cocktails variés, essentielle pour les bars à cocktails, clubs ou établissements nocturnes.
L’acquisition d’une licence 4 ne peut se faire par simple création : elle doit être achetée, transférée ou mutée depuis une licence existante. Une formation de 20 heures au permis d’exploitation est obligatoire, destinée aux personnes majeures et juridiquement aptes.
Une déclaration doit ensuite être déposée en mairie et validée par la préfecture. Le traitement peut durer de quelques semaines à plusieurs mois selon la commune.
Le coût d’une licence 4 est généralement plus élevé : il varie d’environ 8 000 en zone rurale à plusieurs dizaines de milliers d’euros selon les régions, notamment à Paris ou sur la Côte d’Azur. Ce prix est justifié par un potentiel de revenus accru lié à la vente d’alcools forts, particulièrement lucratifs.
Critères | Licence 3 | Licence 4 |
Alcools autorisés | Boissons du groupe 3 : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels, liqueurs de fruits (moins de 18°), etc. | Tous les alcools autorisés à la vente, y compris les spiritueux (rhum, whisky, vodka, etc.). |
Coût d’acquisition | Varié, selon zone d’exploitation (rural, ville moyenne, grosse ville, capitale). Coût principalement lié à la formation du permis d’exploitation (environ 300-500 €). La licence peut être créée gratuitement en mairie si les quotas le permettent. Achetée, son prix peut atteindre plusieurs milliers d’euros selon la localité. | Variable à très élevé. Le coût dépend fortement de l’offre et de la demande locale. • Zones rurales : entre 1 000 € et 8 000 € en moyenne. • Villes moyennes : 10 000 – 25 000 €. • Grandes villes et zones touristiques : peut grimper jusqu’à 60 000 €. • Capitale/Très forte demande : peut exceptionnellement atteindre 25 000 € en moyenne. |
Démarches | Formation au permis d’exploitation (20h) puis simple déclaration en mairie 15 jours avant l’ouverture. | Formation au permis d’exploitation (20h), puis achat et transfert ou mutation d’une licence existante (création impossible sauf cas très rares en zones rurales). Procédure plus complexe et soumise à des quotas stricts (1 licence / 450 habitants). |
La Licence 3 séduit par sa grande accessibilité. Son coût initial est le plus souvent limité à celui de la formation obligatoire pour le permis d’exploitation. Elle est particulièrement adaptée aux établissements de restauration, aux bars à vin ou à bière, et aux commerces de proximité en zone rurale ou dans les villes moyennes où la demande pour les alcools forts est moins prépondérante. L’inconvénient majeur reste la limitation de l’offre, qui exclut les spiritueux très demandés dans les établissements de nuit ou les bars à cocktails.
La Licence 4 représente un investissement stratégique majeur, justifié par une offre d’alcools complète et potentiellement très rentable. Cependant, son coût d’acquisition est le principal obstacle et varie énormément en fonction de la localisation.
La procédure d’obtention de la Licence 4, qui implique un transfert ou une mutation, est intrinsèquement plus complexe et longue que la simple déclaration de la Licence 3. De plus, elle s’accompagne d’obligations renforcées en matière d’exploitation et de respect de la réglementation sur la santé publique.
Un restaurant familial en Normandie n’aura pas les mêmes besoins qu’une discothèque à Paris ! Déterminez clairement votre positionnement et vos objectifs commerciaux pour choisir votre type de licence en conséquence.
Les préfectures gèrent strictement les quotas : comptez environ une licence pour 450 habitants. Vérifiez impérativement la disponibilité des licences auprès de votre commune avant toute démarche. Certaines régions, comme la région PACA ou l’Île-de-France, sont particulièrement saturées, rendant les licences plus rares et plus chères.
Avant de vous engager, établissez un budget réaliste qui inclut le prix d’achat ou de transfert de la licence, les frais de formation, ainsi que les éventuels coûts juridiques et administratifs. Réfléchissez également à votre stratégie de long terme : bien que le prix d’une licence 3 soit attractif, assumer le prix d’une licence 4 à l’ouverture peut s’avérer plus rentable si votre modèle économique repose sur une offre large en boissons alcoolisées.
Voici les principales étapes à suivre pour obtenir ou transférer une licence en toute sérénité :
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La licence 3 vous permet uniquement de vendre des alcools légers comme le vin, la bière et le cidre. Elle exclut strictement les alcools forts tels que le whisky ou la vodka.
La licence 4 couvre la vente complète d’alcools, allant des vins et bières aux spiritueux forts. Elle est donc indispensable pour les bars à cocktails ou clubs nocturnes.
Oui, c’est possible mais uniquement sous conditions strictes contrôlées par la préfecture. Un contrat officiel doit systématiquement être établi pour valider cette location ou ce prêt.
L’acquisition d’une licence III peut être très abordable, à condition de savoir où s’adresser. Dans les communes où le quota n’est pas atteint, il est souvent possible d’en obtenir une pour moins de 1 000 €, ce qui représente une excellente opportunité pour les porteurs de projet à budget limité. En revanche, dans les zones déjà saturées, l’achat d’une licence existante sera nécessaire, une démarche plus coûteuse qu’il convient d’anticiper dès la phase de création du projet.
La licence 4 est soumise à des quotas stricts définis par la préfecture et ne peut être créée. Elle doit donc obligatoirement être achetée ou transférée depuis une licence existante.
Vous connaissez désormais précisément les enjeux et différences des licences 3 et 4. La licence 3 convient aux établissements misant sur des boissons légères : elle est abordable, facile à obtenir, mais limite la vente aux alcools de faible degré. Quant à la licence 4, plus coûteuse et contraignante, elle est toutefois incontournable pour vendre des spiritueux et pour une rentabilité plus ambitieuse.
Pour garantir la réussite de votre projet, n’hésitez pas à contacter nos experts. Qu’il s’agisse de vous guider dans les démarches administratives, de vous inscrire à la formation obligatoire ou de bénéficier d’un accompagnement juridique sur mesure, L4 Courtage vous aide à chaque étape de votre projet !
Charles-Édouard Grimard, fondateur de Licence 4 Courtage, accompagne les professionnels du CHR grâce à son expertise terrain et son réseau local. Entrepreneur bordelais, il est engagé dans le développement économique du secteur.