Rien n’est plus enthousiasmant que d’imaginer son futur bar en plein cœur d’une métropole ou d’une grande ville animée, sa brasserie de quartier pittoresque ou son restaurant de bord de mer. Mais avant de servir les premiers verres, une étape incontournable vous attend : la conformité de votre établissement au statut d’ERP (établissement recevant du public). Il s’agit d’une condition sine qua non pour obtenir votre licence IV.
Ce guide vous accompagne à travers les réglementations, les risques à anticiper et les démarches essentielles pour lancer votre projet d’ERP dans les règles de l’art.
Selon l’article R*123-2 du Code de la construction et de l’habitation, tout bâtiment accueillant des personnes extérieures, que ce soit gratuitement ou contre paiement, est considéré comme un établissement recevant du public. Bars, restaurants, salles de spectacle, discothèques : tous sont concernés par ce statut.
Une certaine ambiguïté persiste souvent autour du sigle « ERP » : ici, on ne parle pas de logiciel de gestion (Oracle, SAP, etc.), mais bien un cadre juridique applicable aux établissements recevant du public.
C’est une vérité peu mise en avant dans de nombreux guides : aucune licence IV n’est délivrée sans conformité ERP préalable. Le statut d’ERP fait partie des exigences contrôlées par les autorités locales lors d’une demande de licence pour débit de boissons.
Sans feu vert de la commission de sécurité, le maire peut refuser l’ouverture de votre établissement, et ce, même si tout le reste est en règle. Votre mise aux normes ERP devient ainsi la fondation même de votre projet de café, restaurant ou hôtel.
Chaque ERP est classé selon deux grilles : le type d’activité (restaurant, magasin, etc.) et la catégorie d’accueil, définie en fonction du nombre de personnes présentes.
Voici les principaux types d’ERP à connaître :
En cas de doute sur le type exact de votre futur établissement, nous vous conseillons de consulter un architecte agréé ou un bureau de contrôle spécialisé.
La catégorie d’un ERP dépend de sa capacité d’accueil. Voici les principales catégories utilisées :
Pour un petit bar de centre-ville, la catégorie 5 est généralement la plus adaptée. Le calcul de l’effectif repose sur la surface accessible au public, l’aménagement du mobilier et les normes définies dans le Code de la construction et de l’habitation.
La commission de sécurité vérifie systématiquement :
Depuis 2005, l’accessibilité est obligatoire pour tous les types de handicap. L’établissement doit garantir :
Sans conformité, l’ouverture et l’acquisition de la licence IV peuvent être refusées.
La déclaration ERP doit être déposée en mairie avec un dossier technique complet : plans, notices et attestations. La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) visite ensuite l’établissement afin d’émettre un avis conditionnant l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de licence.
Pour garantir l’obtention de la licence IV, il est crucial d’anticiper la mise en conformité ERP dès la phase de conception ou de rénovation de votre local. Un accompagnement par des professionnels expérimentés, tels que des architectes spécialisés ou des bureaux de contrôle agréés, est vivement recommandé pour constituer un dossier conforme.
La préparation du dossier administratif de l’ERP doit être rigoureux : il comprend notamment un registre de sécurité à jour, des plans précis, des notices techniques détaillées, et, si nécessaire, des devis pour les travaux à effectuer.
Enfin, organiser une pré-visite avec un conseiller technique est une excellente stratégie pour identifier les éventuels points de blocage avant l’inspection officielle.
Les risques encourus en cas de non-conformité ERP peuvent varier, de la fermeture administrative immédiate au retrait, voire au refus de la licence IV. L’exploitant peut également être exposé à des amendes, voire à des sanctions pénales en cas de mise en danger du public.
Avant même de penser à l’agencement de votre salle ou à la carte des boissons, il est indispensable de vérifier que votre ERP est conforme aux réglementations en vigueur. Cette conformité conditionne l’octroi et la pérennité de votre licence IV : c’est le socle fondamental de votre réussite en tant qu’exploitant.
En contactant L4 Courtage pour obtenir votre licence IV, vous vous donnez toutes les chances d’ouvrir votre établissement sereinement, de rassurer vos interlocuteurs institutionnels, et d’accueillir votre clientèle dans un cadre sécurisé.
Charles-Édouard Grimard, fondateur de Licence 4 Courtage, accompagne les professionnels du CHR grâce à son expertise terrain et son réseau local. Entrepreneur bordelais, il est engagé dans le développement économique du secteur.