Acheter un fonds de commerce avec licence permet d’accéder rapidement à une activité commerciale établie, avec une clientèle existante et une notoriété déjà construite. Toutefois, la présence d’une licence, notamment une Licence IV pour la vente d’alcool, implique des contraintes juridiques et administratives spécifiques. Ce guide vous propose une analyse rigoureuse de la marche à suivre pour réussir votre projet dans les meilleures conditions.
Un fonds de commerce regroupe divers éléments nécessaires à l’exploitation d’une activité : matériels, contrats, clientèle, droit au bail et nom commercial. Lorsqu’une licence d’exploitation est incluse (Licence III, Licence IV, licence restaurant), elle représente un actif distinct ayant une valeur juridique et financière propre. La licence influence directement la rentabilité et l’attractivité du fonds.
La Licence IV, souvent nécessaire pour les bars et débits de boissons, ne peut plus être créée et n’est transférable que par cession. Il convient de vérifier sa validité, sa cessibilité et les règles locales applicables.
Les licences III et restaurant, bien que plus accessibles, sont soumises à des obligations d’exploitation spécifiques qu’il faut également anticiper.
Le bail commercial confère le droit d’occuper les locaux commerciaux. Il est impératif que le bail autorise expressément l’activité prévue, en cohérence avec la licence. En l’absence de cette compatibilité, l’exploitation pourrait être compromise.
La clientèle constitue un élément fondamental du fonds. Toute modification de l’activité liée à la licence peut affecter la fidélité de cette clientèle et, par conséquent, la rentabilité de l’entreprise.
L’estimation d’un fonds de commerce avec licence repose sur les méthodes d’évaluation classiques, telles que l’analyse du chiffre d’affaires et la comparaison avec des transactions similaires. Toutefois, il est essentiel de prendre en compte des critères spécifiques liés à la licence, comme sa rareté sur le marché local, sa valeur d’usage potentielle et ses répercussions directes sur l’activité commerciale.
Les vérifications essentielles avant l’achat incluent :
L’obtention d’un permis d’exploitation est obligatoire pour exploiter une licence. Elle nécessite une formation spécifique de 20h au sein d’un organisme agréé. Cette formation n’accessible qu’aux personnes majeures sans antécédents judiciaires.
L’acte de cession d’un fonds de commerce doit comporter plusieurs mentions légales :
Si le fonds comprend une licence, il faut également préciser la nature de celle-ci (Licence III, IV ou restaurant), sa validité, les conditions de transfert, et insérer une clause suspensive liée au permis d’exploitation de l’acquéreur.
Le vendeur doit s’assurer que la licence est en règle, préparer l’ensemble des documents nécessaires et justifier le prix de vente par les éléments corporels et incorporels du fonds. Il est également recommandé d’anticiper les interrogations des acquéreurs sur les modalités précises du transfert de la licence : délais administratifs, conditions locales de validité, ou encore risques de refus ou de blocage.
Le vendeur est tenu d’informer les salariés du projet de vente, conformément à l’obligation légale d’information préalable. Il doit également se renseigner auprès de la mairie pour savoir si un droit de préemption s’applique, en particulier lorsque le fonds est situé dans une zone de sauvegarde du commerce et de l’artisanat ou dans un périmètre de protection renforcée.
Après la cession, les principales formalités à respecter sont :
Il est indispensable de vérifier que la licence n’est pas périmée et que son transfert est autorisé.
L’absence de permis empêche légalement l’exploitation, rendant la cession inopérante.
Le bail doit impérativement couvrir l’activité exercée grâce à la licence.
Un manquement aux déclarations obligatoires peut suspendre l’exploitation du fonds.
La valeur de la licence entre dans l’assiette taxable pour le calcul des droits d’enregistrement.
Dans certaines zones, la mairie peut exercer son droit de préemption, bloquant ainsi la cession.
L’achat d’un fonds de commerce avec licence nécessite généralement un apport personnel correspondant à environ 30 % du prix de vente. Cet apport est souvent une condition préalable pour obtenir un financement bancaire.
Un prêt professionnel peut être envisagé pour financer l’opération, avec la possibilité de nantir le fonds, y compris la licence, en garantie du prêt.
La rentabilité du projet dépend principalement de l’emplacement du fonds, de la qualité de la gestion mise en place, ainsi que du respect des obligations réglementaires propres au secteur d’activité.
L’achat ou la vente d’un fonds de commerce avec licence nécessite une expertise technique, une vigilance juridique et une planification rigoureuse. Chaque étape doit être soigneusement préparée pour éviter les risques financiers et administratifs.
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Charles-Édouard Grimard, fondateur de Licence 4 Courtage, accompagne les professionnels du CHR grâce à son expertise terrain et son réseau local. Entrepreneur bordelais, il est engagé dans le développement économique du secteur.