Vous envisagez d’ouvrir un restaurant, un snack ou un bar ? La Licence III, officiellement désignée comme « licence restreinte », s’adresse à une grande diversité de débits de boissons en France. Cette autorisation s’accompagne toutefois d’exigences précises en matière de formation, de déclaration, d’affichage et de service.
Dans cet article, nous détaillons chaque aspect de la Licence III afin de vous fournir une compréhension complète de cette licence spécifique.
La Licence III est une autorisation administrative qui permet de vendre des boissons appartenant aux groupes 1 et 3 pour consommation sur place. Autrement dit : vous pouvez proposer un verre de vin, une bière artisanale, un cidre local ou encore un apéritif doux comme un porto, tant que le degré d’alcool ne dépasse pas 18°.
Le Code de la santé publique répartit les boissons en plusieurs groupes selon leur degré d’alcool. Le groupe 1 regroupe les boissons non alcoolisées, telles que les eaux, les jus, le café ou le thé, dont la vente est totalement libre. Le groupe 3 concerne quant à lui les boissons fermentées non distillées comme le vin, la bière, le cidre ou encore les liqueurs de fruits à moins de 18°. C’est précisément ce groupe, associé au groupe 1, que concerne la Licence III. En revanche, la vente de spiritueux (vodka, whisky, rhum, etc.) reste strictement réservée à la Licence IV.
La Licence III s’adresse à de nombreux professionnels de la restauration et du commerce :
En bref : si votre entreprise souhaite servir un verre de vin à table ou vendre une bière locale à consommer sur place, la Licence III est faite pour vous.
Pour pouvoir exploiter un débit de boissons avec une Licence III, vous devez être majeur ou mineur émancipé, ne pas être sous tutelle et ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour crime ou délit incompatible. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de posséder la nationalité française pour ouvrir un débit de boissons de 3e catégorie.
La Licence III est soumise à un quota communal : une seule licence (III ou IV) pour 450 habitants. Si le quota n’est pas atteint, l’obtention d’une Licence III est gratuite. Cependant, cette situation est rare : très recherchée, la Licence III doit souvent être achetée, à un prix pouvant varier de 8 000 € en zone rurale à 40 000 € à Paris.
Certaines zones protégées peuvent entraîner l’interdiction d’ouverture d’un débit de boissons. Il s’agit de zones à proximité d’écoles, d’établissements de santé, ainsi que des enceintes sportives.
D’une durée de 20 heures, la formation au permis d’exploitation aborde la réglementation des débits de boissons, la protection des mineurs, la lutte contre l’ivresse publique et les risques liés à l’alcool.
La formation est dispensée par un organisme agréé, en présentiel ou en distanciel, et occasionne la délivrance d’un permis d’exploitation valable 10 ans. Ce dernier est renouvelable grâce à une formation de mise à jour des connaissances, d’une durée de 6 heures.
Toute ouverture, mutation ou translation de licence doit être déclarée par le biais du CERFA n°11542*05 15 jours à l’avance à la mairie, ou à la préfecture de police dans le cas de Paris. Un récépissé de déclaration vous sera remis, preuve de la validité de votre licence.
Une fois la licence obtenue, certaines obligations d’affichage doivent impérativement être respectées. Le panneau de Licence III doit être apposé de manière visible depuis l’extérieur de l’établissement. La liste des prix, incluant notamment les boissons courantes comme le café, le vin ou la bière, doit être affichée à la fois à l’intérieur et à l’extérieur.
À cela s’ajoutent plusieurs affichages réglementaires :
L’exploitant a l’obligation de proposer un minimum de dix boissons non alcoolisées. Cette exigence vise à garantir une offre équilibrée et à encourager la consommation responsable.
Par ailleurs, la vente d’alcool à crédit est strictement interdite, tout comme l’utilisation de distributeurs automatiques pour les boissons alcoolisées, afin de limiter les risques d’abus et de préserver un encadrement humain de la consommation.
Exploiter un débit de boissons sans détenir une licence valable peut entraîner une amende de 3 750 €. La vente d’alcool à un mineur constitue une infraction plus grave encore, passible d’une sanction allant jusqu’à 7 500 €.
En complément de ces amendes, les autorités peuvent prononcer des mesures administratives, comme la fermeture temporaire de l’établissement ou l’interdiction d’exercer pendant une durée déterminée.
Il existe trois cas de figure à bien distinguer lorsqu’un changement est envisagé autour d’un débit de boissons titulaire d’une Licence III.
La mutation correspond à un changement de gérant, sans modification du lieu d’exploitation. La translation, quant à elle, concerne le déplacement de l’activité vers un autre local situé dans la même commune.
Enfin, le transfert désigne le déplacement du débit de boissons vers une commune différente ou un autre département. Cette opération est encadrée par des règles plus strictes, parmi lesquelles l’obtention d’une autorisation préfectorale préalable, la consultation des maires des communes concernées, et le respect d’un délai minimum de 8 ans entre deux transferts interdépartementaux.
Pour les restaurateurs, entrepreneurs et commerçants alimentaires, la Licence III représente un passage obligé, pour intégrer la vente de boissons alcoolisées à leur offre. Il est important de bien comprendre les règles et d’anticiper les démarches pour éviter les mauvaises surprises.
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Charles-Édouard Grimard, fondateur de Licence 4 Courtage, accompagne les professionnels du CHR grâce à son expertise terrain et son réseau local. Entrepreneur bordelais, il est engagé dans le développement économique du secteur.