Vous envisagez d’ouvrir un débit de boissons en France ? Avant même de penser à la carte des cocktails ou à l’ambiance musicale, une question déterminante s’impose : quelle licence devez-vous obtenir pour vendre des boissons alcoolisées ?
La Licence IV, aussi appelée « grande licence » ou « licence de plein exercice », autorise la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place, y compris les alcools forts issus de distillation. Son obtention obéit à une série de conditions légales précises, allant de l’éligibilité personnelle à une déclaration administrative auprès des autorités locales.
L4 Courtage vous éclaire sur les démarches, les coûts, les conditions et les obligations pour obtenir une Licence IV et l’exploiter en toute légalité.
La Licence IV est l’autorisation officielle indispensable pour toute entreprise souhaitant vendre, à consommer sur place, des boissons alcoolisées titrant plus de 18 degrés. Elle concerne les alcools forts du groupe 4 (rhum, eaux-de-vie, calvados) et du groupe 5 (vodka, whisky, tequila, pastis, etc.), définis par le Code de la santé publique.
Contrairement à la Licence III, qui se limite au service de boissons fermentées comme le vin, la bière ou le cidre, ou aux licences restaurant qui ne couvrent la vente d’alcool qu’en accompagnement de repas, la Licence IV autorise une exploitation autonome de la vente d’alcools distillés. Elle est donc strictement obligatoire pour tout bar, pub, discothèque ou établissement proposant ce type de boissons en dehors du cadre strict du repas.
Chaque Licence IV est liée à un lieu fixe et à une commune précise. Elle peut être transférée ou rachetée, mais uniquement sous conditions rigoureuses définies par la loi.
Pour exploiter une Licence IV, plusieurs exigences s’imposent sur le plan individuel. Le futur exploitant doit :
Avoir la nationalité française n’est pas obligatoire pour ouvrir un débit de boissons et obtenir une Licence IV.
Aucun diplôme n’est exigé pour exploiter une Licence IV, mais une formation de 20 heures est obligatoire. Celle-ci donne accès au permis d’exploitation, valable 10 ans. Elle couvre des sujets essentiels comme le droit de la consommation, la protection des mineurs, la lutte contre l’ivresse publique, les nuisances sonores et les responsabilités civile et pénale de l’exploitant.
Une fois ces conditions réunies, une déclaration doit être faite à la mairie (ou à la préfecture de police à Paris) au moins 15 jours avant l’ouverture du débit de boissons. Cette déclaration doit obligatoirement s’accompagner du formulaire CERFA n°11542*05, relatif à l’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter.
Un récépissé officiel est ensuite remis à l’exploitant : il s’agit du CERFA n°11543*05. Ce document est impératif pour démarrer votre activité : l’exploitation sans déclaration préalable est passible d’une amende de 3 750 €.
Comme il n’est plus possible de créer de nouvelles licences IV, la demande dépasse largement l’offre disponible sur le marché. Résultat : ces licences sont devenues des biens rares et très convoités, notamment dans les grandes villes. Les prix varient fortement : de 8 000 € dans certaines communes rurales à plus de 20 000 € à Paris.
Attention : une Licence IV peut être définitivement perdue si elle reste inutilisée pendant plus de 5 ans. Passé ce délai de péremption, la licence est considérée comme supprimée : elle ne pourra plus être ni transmise, ni exploitée à nouveau.
Une proposition de loi de février 2025 vise à autoriser la création de Licences IV dans les communes de moins de 3 500 habitants ne possédant pas d’établissement de 4e catégorie. L’objectif est de réanimer la vie des centres-bourgs et de réduire les déserts sociaux en zones rurales. Toutefois, cette mesure n’a pas encore été validée par le Sénat et reste à confirmer dans les mois à venir.
En cas de transfert de Licence IV, les modalités diffèrent selon la localisation géographique :
Détenir une Licence IV implique de respecter les obligations en vigueur pour les gérants de débits de boissons :
Certaines erreurs peuvent coûter cher : vendre de l’alcool à des mineurs, organiser des ventes à volonté ou négliger une déclaration administrative sont autant de fautes susceptibles d’entraîner jusqu’à 15 000 € d’amende, voire une fermeture administrative temporaire.
Obtenir une Licence IV, c’est franchir une étape déterminante dans l’ouverture d’un bar ou d’un restaurant. C’est aussi prendre la mesure des responsabilités liées à l’exploitation d’un débit de boissons. Si vous prévoyez une ouverture, un transfert ou un achat de licence, mieux vaut être bien accompagné.
Nos consultants spécialisés dans les licences de débit de boissons vous aident à anticiper chaque étape. Contactez-nous pour acheter ou vendre votre Licence IV en toute sérénité.
Charles-Édouard Grimard, fondateur de Licence 4 Courtage, accompagne les professionnels du CHR grâce à son expertise terrain et son réseau local. Entrepreneur bordelais, il est engagé dans le développement économique du secteur.