Obtenir une Licence Petite Restauration, ou Petite Licence Restaurant, est parfois perçu comme une formalité dans le parcours de création d’un restaurant, d’un snack ou d’un food truck. Pourtant, nombreux sont les exploitants qui découvrent, parfois trop tard, les difficultés existantes après la déclaration en mairie. Les obligations quotidiennes, les restrictions légales et les sanctions encourues en cas d’erreur font partie des points de vigilance à considérer dès le début du projet.
Autorisations, obligations légales, risques encourus : dans cet article, suivez nos conseils pour éviter les pièges les plus fréquents concernant la Licence Petite Restauration.
La Petite Licence Restaurant autorise la vente de boissons du groupe 3, exclusivement pendant les repas et à consommer sur place. Cette catégorie de boissons alcoolisées inclut la majorité des boissons fermentées à moins de 18°. La licence à consommer sur place offre également le droit de vendre à emporter les boissons relatives à la licence détenue.
Attention : cette licence de restauration ne couvre ni les spiritueux, ni les apéritifs anisés, ni les cocktails titrant plus de 18°. Vous souhaitez servir un mojito maison ou un rhum arrangé avec le dessert ? Pas sans une Licence IV.
Dans le cadre de la Licence Restaurant, qu’elle soit petite ou grande, le repas est une condition absolue à la vente de boissons alcoolisées. Il n’est donc possible de servir de l’alcool avant (apéritif) ou après (en digestif) le repas que si la boisson fait partie intégrante du repas, comme “accessoire à la nourriture”. La vente d’alcool est cependant interdite en tant que boisson seule avec cette licence.
La liste des produits tolérés par la Licence Petite Restauration est limitée aux boissons fermentées inférieures à 18°, appartenant au groupe 3 :
Toutes les boissons alcoolisées des groupes 4 et 5 sont donc interdites à la vente. Il s’agit :
Pour rester en conformité avec la loi, certains éléments doivent impérativement être affichés dans l’établissement :
Ces affiches sont disponibles gratuitement auprès de la mairie de votre commune ou de la CCI de votre département.
Avant toute déclaration de licence, le restaurateur doit suivre une formation de 20h permettant l’obtention du permis d’exploitation (valable 10 ans). Cette formation est dispensée par des organismes agréés et couvre principalement :
Tout restaurant soumis à une licence de restauration doit impérativement respecter :
Outre le danger lié au non-respect des normes sanitaires et sécuritaires, une infraction peut annuler le droit d’exploiter votre licence.
Un contrôle dans votre restaurant peut déboucher sur un avertissement écrit, sans sanction immédiate mais inscrit dans le dossier de l’établissement. L’avertissement agit comme une première alerte avant des mesures plus sévères.
Selon la nature de l’infraction, le montant des sanctions peut varier du tout au tout. Voici quelques exemples parmi les amendes les plus courantes :
Prononcée par la préfecture ou la mairie en cas d’infraction, la fermeture administrative de votre établissement peut être temporaire ou définitive en cas de récidive ou de trouble grave à l’ordre public. Sa durée peut aller de quelques jours à plusieurs mois selon le manquement sanctionné.
Un mineur ivre, un accident lié à l’alcool, une vente interdite : ces situations graves peuvent mener à des poursuites personnelles contre le gérant de l’entreprise. Sa responsabilité personnelle est alors engagée : les sanctions vont de l’amende lourde à la suspension définitive de l’activité.
La Petite Licence Restaurant est un outil pratique mais exigeant. Sa simplicité apparente masque des risques réels, qui peuvent mettre en péril votre activité de restauration.
Ce qu’il faut retenir :
Vous hésitez sur la licence la plus adaptée à votre bar ou restaurant ? Contactez-nous pour l’achat ou la mise en conformité de votre Licence III ou IV.
Charles-Édouard Grimard, fondateur de Licence 4 Courtage, accompagne les professionnels du CHR grâce à son expertise terrain et son réseau local. Entrepreneur bordelais, il est engagé dans le développement économique du secteur.