Créer ou reprendre une activité impliquant la vente d’alcool nécessite plus qu’un simple formulaire en mairie. Ce sont des choix stratégiques et réglementaires, spécifiques à chaque profil d’établissement, qui feront la différence entre un lancement fluide et des complications administratives. Ce guide vous propose de partir de votre activité réelle pour identifier vos obligations et opportunités.
Avant même de parler de « licence III » ou « IV », interrogez-vous d’abord sur la manière dont vos clients consomment les boissons alcoolisées dans votre établissement.
Si votre clientèle reste sur place pour consommer (dans une salle ou en terrasse), vous entrez dans la catégorie des débits de boissons à consommer sur place. Ce cadre impose des obligations strictes, dont la détention d’une licence III ou IV, selon les types d’alcools proposés.
Vous tenez un restaurant et l’alcool est servi en accompagnement de vos plats ? Dans ce cas, les licences restaurant suffisent. Elles permettent uniquement la vente pendant les repas : petite licence pour vin, bière, cidre (groupe 3), et licence complète pour tous alcools.
Caviste, épicerie fine, food truck ou vente en ligne : vous êtes concerné par la vente à emporter. Il existe là aussi deux niveaux de licences, selon les alcools vendus. À noter : vendre après 22h nécessite un permis spécifique (PVBAN).
Afin d’être éligible à l’obtention d’une licence de vente d’alcool, vous devez être majeur, non sous tutelle, sans condamnations incompatibles avec l’exploitation d’un établissement de débit de boissons (Article L3336-1).
Suivre une formation de 20h est nécessaire pour obtenir un permis d’exploitation. Délivré par un organisme agréé, ce dernier est valable 10 ans avant d’être renouvelé grâce à une formation de 6h. La formation initiale peut coûter entre 300€ et 500€.
Pour effectuer votre déclaration préalable, vous devez remplir et déposer le formulaire Cerfa n°11542*05 en mairie ou en préfecture au moins 15 jours avant l’ouverture de votre débit de boissons. En parallèle, vous devez procéder à l’immatriculation de votre entreprise via le Guichet unique.
Chaque licence correspond à un niveau de tolérance d’alcool, mais aussi à un usage précis. Voici un récapitulatif :
Voici un aperçu des coûts les plus courants à prévoir pour exercer légalement une activité de vente de boissons alcoolisées :
Une licence peut être transférée dans une autre commune, mutée lors d’un changement de propriétaire, ou faire l’objet d’une location temporaire, notamment pour une Licence IV. Attention : certaines de ces opérations, notamment les transferts intercommunaux, nécessitent une autorisation préfectorale. Notez également que la licence devient caduque après cinq ans sans exploitation.
Plusieurs affichages obligatoires doivent figurer de manière visible dans l’établissement :
Au-delà des affichages réglementaires, l’exploitant doit également :
Les associations peuvent obtenir une autorisation temporaire de débit. Cette autorisation est limitée par l’article L3334-2 du Code de la santé publique à cinq autorisations annuelles par association.
Certains établissements ne peuvent s’implanter à proximité immédiate de lieux dits « sensibles » comme les écoles ou encore les hôpitaux. Ces restrictions visent à limiter l’exposition des publics vulnérables à la consommation d’alcool.
Ne vous contentez pas de choisir une licence : choisissez un cadre d’exploitation conforme, durable et adapté à votre projet. L’environnement réglementaire peut sembler complexe, mais bien accompagné, il devient une opportunité de structuration.
Besoin d’une licence III ou IV ? Nous vous accompagnons dans la recherche, la cession ou la création de votre activité.
Charles-Édouard Grimard, fondateur de Licence 4 Courtage, accompagne les professionnels du CHR grâce à son expertise terrain et son réseau local. Entrepreneur bordelais, il est engagé dans le développement économique du secteur.