Organiser une manifestation publique avec vente de boissons alcoolisées n’est pas un acte anodin. Qu’il s’agisse de la fête de la Saint-Jean, d’un tournoi de foot local ou d’un salon gastronomique à Bordeaux, la réglementation impose un cadre strict à la vente d’alcool.
Derrière l’apparente simplicité d’une buvette se cache une autorisation essentielle : la licence provisoire de débit de boissons. Elle est indispensable pour éviter sanctions et interruptions de service.
Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet de la restauration temporaire. Notre objectif : vous permettre d’obtenir votre licence provisoire en toute sérénité.
Prenons le cas d’une exposition ou d’un marché artisanal. Vous n’avez pas d’établissement permanent, mais souhaitez vendre de l’alcool quelques heures. Vous entrez alors dans le cadre du débit de boissons temporaire.
La licence provisoire est une autorisation exceptionnelle, délivrée par la mairie (ou préfecture de police à Paris), permettant la vente d’alcool sur une durée limitée. Elle concerne uniquement les boissons de certains groupes pour des événements ouverts au public.
Contrairement à une licence permanente (Licence III, IV, ou Restaurant), elle ne permet pas l’exploitation d’un débit de boissons toute l’année. Elle est ponctuelle, non renouvelable automatiquement, et strictement encadrée.
Vous prévoyez de tenir une buvette à la fête de la musique dans votre quartier, ou une dégustation de bières artisanales sur une brocante ? Voici quelques cas typiques qui requièrent une licence provisoire :
Trois types de structures peuvent solliciter une licence provisoire :
Un cas particulier concerne les clubs sportifs agréés par l’État : ils peuvent obtenir jusqu’à 10 autorisations par an, contre 5 pour les autres associations.
La demande s’effectue au service d’urbanisme ou service vie associative de la mairie de la commune concernée. À Paris, la demande doit être adressée directement en ligne à la Préfecture de police, qui remplit les fonctions habituelles de la mairie en matière de débit de boissons temporaire.
Le délai minimum est de 15 jours avant la date de l’événement. Toutefois, prévoyez jusqu’à 3 mois d’anticipation pour les cas particuliers (enceintes sportives, espaces publics sensibles) : ces lieux nécessitent entre autres des autorisations supplémentaires et des contrôles de sécurité renforcés.
Vous devez remplir un formulaire de demande spécifique fourni par la mairie, et livrer un ensemble de pièces justificatives. Pour plus d’information sur les modalités de la demande de licence provisoire, consultez votre mairie.
Pour constituer un dossier complet et conforme de demande de licence provisoire, vous devrez fournir :
Notre astuce : prévoyez toujours une copie numérique du dossier et de l’autorisation pour archivage. Certaines mairies demandent également un plan de sécurité du lieu ou une attestation d’assurance.
La licence provisoire autorise la vente de boissons des groupes 1 et 3 uniquement (le groupe 2 étant abrogé) :
Les boissons du groupe 4 (rhum, vodka, whisky, cocktails) sont strictement interdites dans le cadre d’un débit de boissons provisoire. En Outre-mer, des dérogations préfectorales peuvent exister.
Par ailleurs, la publicité pour les boissons alcoolisées est strictement encadrée par le Code de la santé publique : un affichage sobre et l’absence de visuels incitatifs sont de rigueur, même lors d’une vente provisoire d’alcool.
La licence provisoire est strictement limitée à la durée de l’événement qu’elle encadre, avec une tolérance maximale de 48 heures pour certaines compétitions sportives. Le nombre d’autorisations accordées annuellement dépend du statut de l’organisateur : 5 pour les associations classiques, et 10 pour les clubs sportifs agréés par l’État.
Par ailleurs, certaines zones géographiques font l’objet de restrictions spécifiques : les établissements situés à proximité immédiate d’écoles, hôpitaux ou enceintes sportives sont généralement exclus.
Critère | Licence Provisoire | Licence Permanente (III, IV) |
Durée | Temporaire (1 à 2 jours) | Toute l’année |
Type de boissons | Groupes 1 et 3 seulement | Jusqu’aux groupes 4 et 5 |
Demande | Simple, mairie | Dossier complet, préfecture |
Formation requise | Non | Permis d’exploitation obligatoire |
Bonne nouvelle : pour un débit de boissons temporaire, aucune formation n’est imposée si vous ne vendez que des boissons des groupes 1 et 3. Cependant, il est indispensable de se former sur :
Des formations courtes existent, parfois gratuites via les CCI, afin de maîtriser ces sujets essentiels. Ces connaissances sont cruciales pour rassurer votre équipe bénévole et savoir comment réagir en cas de besoin !
Obtenir une licence provisoire peut sembler simple, mais certaines particularités administratives et juridiques doivent impérativement être étudiées par les organisateurs. Parmi les pièges à éviter :
En cas d’infraction, vous êtes exposé à des amendes administratives allant jusqu’à 7 500 €, voire à des peines de prison en fonction de la gravité du manquement constaté.
Une licence provisoire, demandée en bonne et due forme, est la clé d’un événement réussi, conforme et sans stress. En anticipant vos démarches, en préparant chaque document à l’avance et en connaissant les limites de votre exploitation temporaire, vous mettez toutes les chances de votre côté.
Vous avez un doute ? Contactez-nous pour vérifier votre dossier et obtenir votre licence. Mieux vaut poser une question que recevoir une contravention !
Charles-Édouard Grimard, fondateur de Licence 4 Courtage, accompagne les professionnels du CHR grâce à son expertise terrain et son réseau local. Entrepreneur bordelais, il est engagé dans le développement économique du secteur.