Avant même de penser à votre menu, la question des licences s’impose. C’est une étape administrative incontournable et souvent complexe, qui détermine votre droit de servir des boissons alcoolisées. De la « petite licence restaurant » à la très convoitée Licence IV, chaque catégorie répond à des besoins spécifiques et implique des obligations distinctes. La moindre erreur peut retarder votre ouverture de plusieurs mois. Ce guide démystifie le processus, étape par étape, pour vous permettre de prendre les bonnes décisions et de sécuriser votre projet.
Non, une licence n’est pas requise si votre offre se limite aux boissons sans alcool (groupe 1). C’est le seul cas de figure où vous êtes exempté. Pour toute boisson alcoolisée, même une bière titrant moins de 1,2°, une autorisation devient indispensable.
La distinction est fondamentale. Une « Licence de restaurant » autorise la consommation sur place durant les repas. Une « Licence à emporter » concerne la vente en bouteille ou canette non ouverte. Ces deux autorisations ne sont pas interchangeables et répondent à des logiques commerciales et réglementaires distinctes.
Le critère est décisif. La « Licence Restaurant » limite la vente d’alcool à l’accompagnement d’un repas principal. Pour servir des boissons alcoolisées à tout moment, comme dans un bar, une Licence III ou IV est impérative. Ce choix stratégique, aux implications lourdes, conditionne tout votre modèle économique et doit être mûrement réfléchi.
Choisir la bonne licence est une étape non négociable. L’erreur n’est pas permise, car elle conditionne votre modèle économique. Chaque licence correspond à un besoin précis, du restaurant servant du vin au bar de nuit.
Cette licence vous autorise à vendre des boissons des groupes 1 et 3 (vins, bières, cidres, etc.) mais exclusivement en accompagnement d’un repas. C’est le choix standard pour les restaurants qui ne souhaitent pas proposer d’alcools forts.
Plus complète, elle permet de servir l’ensemble des boissons alcoolisées autorisées par la loi, incluant les spiritueux (rhum, whisky, gin…). La condition reste la même : la consommation doit se faire à l’occasion des repas principaux.
Celle-ci autorise la vente de boissons alcoolisées jusqu’à 18° (groupes 1 et 3), mais cette fois-ci en dehors des repas. C’est la licence typique des bars à vin, des pubs ou des brasseries qui servent de l’alcool tout au long de la journée.
C’est le sésame pour tout établissement souhaitant vendre tous types d’alcools, à toute heure d’ouverture, sans obligation de restauration. La « licence 4 » est très convoitée et ne peut plus être créée ; elle s’obtient uniquement par transfert ou rachat. Ce processus complexe et risqué est précisément le domaine où un intermédiaire expert comme Licence4 Courtage devient indispensable pour sécuriser la transaction et garantir la conformité administrative.
La vente d’alcool à emporter nécessite une licence dédiée (« petite licence à emporter » ou « licence à emporter »). Pour la vente entre 22h et 8h du matin, une formation spécifique et l’obtention du Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit (PVBAN) sont obligatoires.
Pour prétendre à une licence de débit de boissons, vous devez être majeur ou mineur émancipé, et ne pas être sous tutelle. Un casier judiciaire (bulletin n°2) vierge de certaines condamnations est impératif. Les crimes contre les mœurs, le proxénétisme, le vol ou l’escroquerie entraînent une incapacité définitive à exploiter un tel établissement.
L’État régule l’ouverture de nouveaux débits de boissons. La création de licences III et IV est soumise à un quota strict : un établissement pour 450 habitants. Cette règle, définie par le Code de la santé publique, vise à limiter les nuisances et à contrôler l’offre d’alcool sur le territoire.
La condition de nationalité française a été largement assouplie. Les ressortissants de l’Espace Économique Européen (EEE) et des pays ayant un accord de réciprocité avec la France peuvent obtenir une licence dans les mêmes conditions qu’un citoyen français.
Cette formation obligatoire balaye les droits et obligations des exploitants. Les thèmes clés incluent la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs, la lutte contre le bruit, la législation sur les stupéfiants, ainsi que les principes de responsabilité civile et pénale. L’objectif est de vous armer des connaissances juridiques indispensables pour gérer votre établissement sereinement.
La formation initiale s’étend sur 20 heures, généralement réparties sur 2,5 jours. Le permis d’exploitation qui en découle est valide pour une durée de 10 ans. Pour le renouveler, une formation de mise à jour de 7 heures est requise avant l’échéance, vous assurant de rester en conformité avec les dernières évolutions réglementaires.
Vous devez impérativement passer par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il est crucial de choisir un centre de formation reconnu pour garantir la validité de votre permis. L’obtention de ce permis est le prérequis indispensable avant de pouvoir entamer les démarches d’acquisition ou de transfert d’une licence.
Le processus est balisé mais exige une rigueur absolue. Chaque étape est un prérequis pour la suivante ; une erreur peut retarder votre ouverture de plusieurs semaines.
La première formalité consiste à déposer une déclaration en mairie (ou à la Préfecture de Police pour Paris) au minimum 15 jours avant l’ouverture, le transfert ou la mutation de votre établissement. Ce délai est incompressible et non négociable.
Suite à votre déclaration, l’administration vous remet immédiatement un récépissé (formulaire Cerfa n°11542*05). Ce document est la preuve tangible de votre démarche et doit être conservé précieusement ; il vous sera demandé lors de contrôles.
Parallèlement, votre structure doit être immatriculée sur le portail du Guichet unique de l’INPI. Cette étape, cruciale pour obtenir votre Kbis, finalise la création légale de votre entreprise.
La formation obligatoire au permis d’exploitation est le premier investissement incontournable. Comptez entre 200 € et 500 € pour ce stage de 20 heures, indispensable pour valider toute demande de licence.
Bonne nouvelle : les licences « restaurant » (petite et grande) ainsi que la Licence III sont gratuites lors d’une création (sous réserve de quota). La déclaration se fait en mairie, et le seul coût direct reste donc celui de la formation.
La Licence IV ne se crée plus ; elle s’achète. Son prix est dicté par le marché local, variant de 5 000 € en zone rurale à plus de 50 000 € dans les grandes villes. Face à un tel investissement, le risque financier est majeur. C’est pourquoi Licence4 Courtage a mis en place un processus unique : nous gérons l’intégralité de la transaction et le paiement au vendeur n’est effectué qu’après validation officielle du transfert par la préfecture. Votre argent est ainsi 100% sécurisé.
L’obtention de votre licence n’est que le début. En tant qu’exploitant, vous êtes désormais tenu à des obligations strictes pour garantir la conformité de votre établissement et la sécurité publique.
Votre licence doit être affichée de manière visible à l’intérieur de votre établissement. Vous devez également afficher clairement les tarifs des boissons les plus courantes ainsi que les panonceaux officiels relatifs à la protection des mineurs et à la répression de l’ivresse publique.
La loi est intransigeante sur ce point. Il est formellement interdit de vendre ou d’offrir de l’alcool à des mineurs. De même, vous ne devez pas servir une personne manifestement ivre. Votre responsabilité pénale et civile est directement engagée.
L’implantation des débits de boissons est strictement réglementée. Des périmètres de protection sont définis par arrêté préfectoral autour de certains lieux (établissements scolaires, centres sportifs, hôpitaux). Le respect de ces zones est une condition non négociable.
Une licence n’est pas un acquis immuable. Sa gestion administrative est aussi cruciale que son obtention.
Un déménagement implique un transfert de licence. La procédure diffère radicalement si vous restez dans la commune ou changez de région. Les règles sont complexes et les autorisations préfectorales, souvent conditionnées. Une erreur administrative peut bloquer votre projet d’ouverture pendant des mois. En nous confiant cette démarche, Licence4 Courtage prend en charge l’intégralité du dossier préfectoral pour garantir une transition fluide et sécurisée.
La mutation est la déclaration de changement d’exploitant. Que ce soit suite à une vente ou un changement de gérant, cette formalité est obligatoire et doit être réalisée auprès des autorités compétentes dans les 15 jours suivant l’acte de changement.
Une licence de débit de boissons non exploitée pendant cinq années consécutives est considérée comme périmée. Elle est alors définitivement perdue, anéantissant la valeur d’un fonds de commerce mis en sommeil.
Opérer sans la licence requise est une faute grave. L’exploitant s’expose à une amende de 3 750 €, à la fermeture administrative immédiate de son établissement, et potentiellement à des peines de prison.
> « L’administration est intransigeante sur ce point. Une fermeture, même temporaire, peut être fatale pour la trésorerie d’un restaurant. La prévention via un accompagnement expert est le seul investissement rentable. »
Type d’établissement / Offre | Licence requise (minimum) |
Restaurant (alcool pendant les repas) | Petite ou Grande Licence Restaurant |
Bar / Café (alcool en dehors des repas) | Licence III ou Licence IV |
Vente à emporter (bière, vin) | Petite licence à emporter |
Salon de thé / Snack (sans alcool) | Aucune licence d’alcool |
Ne laissez pas la complexité administrative d’un achat ou d’un transfert de Licence III ou IV compromettre votre projet. C’est un investissement trop important pour le laisser au hasard.
Chez Licence4 Courtage, notre mission est de sécuriser votre acquisition de A à Z. Nous gérons la recherche, la négociation et l’intégralité des démarches préfectorales, avec une garantie fondamentale : vous ne payez qu’une fois le transfert de licence officiellement validé.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour une étude gratuite de votre projet et avancez en toute sérénité.
Charles-Édouard Grimard, fondateur de Licence 4 Courtage, accompagne les professionnels du CHR grâce à son expertise terrain et son réseau local. Entrepreneur bordelais, il est engagé dans le développement économique du secteur.