Vous vous apprêtez à ouvrir votre tout premier restaurant, les idées de menu bouillonnent déjà dans votre tête, mais une grande question demeure : comment vendre légalement un verre de vin, une bière ou un digestif à vos clients ?
C’est là que la licence restaurant entre en jeu. Elle peut sembler être un détail administratif, mais c’est en réalité une étape essentielle qui peut conditionner l’ouverture même de votre établissement. Sans elle, pas d’alcool servi à table – et potentiellement, pas de restaurant tout court.
En France, la vente d’alcool dans un restaurant est strictement encadrée. Contrairement aux licences de débit de boissons destinées aux bars, la licence restaurant autorise la vente de boissons alcoolisées sur place, mais uniquement si elles accompagnent un repas.
Il existe deux types de licence :
Le document est donc nécessaire dès le début de votre projet : sans petite ou grande licence restaurant, pas de vente d’alcool autorisée dans votre établissement.
Même par inadvertance, oublier ou négliger la licence restaurant peut coûter cher. En cas de contrôle, un exploitant non conforme s’expose à des amendes importantes, à une fermeture temporaire ou définitive de son établissement, voire à une interdiction d’exercer dans certains cas. Autrement dit, tout le travail préparatoire (local, personnel) pourrait être réduit à néant en quelques jours.
Lorsque l’on débute dans la restauration, ces conditions représentent les tout premiers critères à valider pour pouvoir exercer en toute légalité. Tout exploitant souhaitant obtenir une licence restaurant doit :
Avant toute déclaration, il est obligatoire de suivre une formation spécifique appelée permis d’exploitation. Cette formation dure en général 20 heures et porte sur :
Elle est dispensée par des organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur et donne droit à un permis valable 10 ans.
Une fois la formation validée, vous devez déclarer l’ouverture de votre établissement au moins 15 jours avant le début de l’activité. La déclaration se fait auprès de la mairie (ou de la préfecture à Paris).
Vous devrez fournir :
Le délai de traitement varie selon les communes : prévoyez une période tampon de 2 à 3 semaines pour éviter les mauvaises surprises.
La bonne nouvelle, c’est que la licence restaurant elle-même est gratuite. Mais certains frais annexes peuvent rapidement grimper :
Dans les zones tendues comme les grandes métropoles, le coût de reprise ou de transfert d’une licence IV peut atteindre 60 000 euros, même si ce cas s’applique surtout aux bars.
La formation au permis d’exploitation peut être prise en charge par votre CPF, par votre OPCO ou par Pôle emploi si vous êtes demandeur d’emploi. Pensez à faire votre demande suffisamment tôt, car certaines prises en charge nécessitent un délai de traitement, notamment via le CPF ou les dispositifs de financement de votre département ou région.
Au-delà de la licence, le coût d’ouverture d’un restaurant inclut :
Pour un petit restaurant, il faut généralement prévoir un budget de départ compris entre 50 000 et 200 000 euros.
Dès que votre projet prend forme, prenez une longueur d’avance en préparant sereinement votre dossier administratif. Vous devrez rassembler une pièce d’identité valide, votre permis d’exploitation fraîchement obtenu, un justificatif de domicile (ou de siège social pour l’entreprise), ainsi que le formulaire Cerfa dûment rempli et signé.
Votre demande doit être déposée :
Certaines mairies proposent un suivi en ligne. Sinon, n’hésitez pas à relancer par téléphone après une dizaine de jours.
Comptez généralement trois semaines pour obtenir la validation de votre dossier. Pensez à suivre la formation au permis d’exploitation dès que possible, car les sessions sont souvent prises d’assaut à la rentrée et avant l’été. Mieux vaut réserver à l’avance pour ne pas retarder l’ouverture de votre établissement.
Bonne nouvelle : son obtention ne coûte rien. Vous devrez seulement financer la formation au permis d’exploitation et les frais annexes (affichage, photocopies, etc.).
Oui, mais sans alcool. Dès que vous souhaitez proposer du vin ou de la bière, une licence devient obligatoire.
Le coût d’une licence 3 dépend entièrement de la manière dont vous l’obtenez. La voie gratuite, la création, n’est ouverte que si votre commune dispose encore de places dans son quota légal.
Si ce n’est pas le cas, vous devrez passer par la voie payante : le rachat ou le transfert d’une licence existante, dont le prix est fixé par le marché local.
Comptez entre 50 000 et 200 000 euros pour un projet complet, incluant local, licence, matériel, personnel et stocks.
Obtenir une licence restaurant est une étape incontournable pour obtenir l’autorisation d’ouvrir votre établissement en respectant les règles en vigueur. Avec un peu d’anticipation et les bons conseils, cette formalité devient un tremplin pour votre restaurant, et non plus un obstacle.
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Charles-Édouard Grimard, fondateur de Licence 4 Courtage, accompagne les professionnels du CHR grâce à son expertise terrain et son réseau local. Entrepreneur bordelais, il est engagé dans le développement économique du secteur.