Chez L4 Courtage, nous accompagnons quotidiennement des professionnels de la restauration et des débits de boissons dans leur projet d’acquisition de licence. Le prix d’une licence 3 représente souvent une préoccupation majeure pour nos clients qui souhaitent proposer à la vente des boissons alcoolisées dans leur établissement. Bien que modéré comparé à d’autres licences, cet investissement mérite une analyse approfondie pour optimiser votre budget d’ouverture ou de reprise.
La licence 3 (licence III), également appelée « licence restreinte« , est une autorisation administrative permettant à un établissement de vendre des boissons alcoolisées appartenant au groupe 3 pour une consommation sur place. Depuis la réforme de 2016, cette catégorie de licence englobe les anciennes licences de 2ème et 3ème catégories (LIII), simplifiant ainsi le système d’autorisation pour les débits de boissons.
Cette licence autorise la vente de boissons fermentées non distillées jusqu’à 18° d’alcool, incluant notamment les vins, bières, cidres, vins doux naturels et certaines liqueurs. Pour un restaurant ou un bar, la licence 3 représente une option stratégique permettant d’offrir une sélection satisfaisante de boissons alcoolisées sans l’investissement considérable que représente une licence 4.
Contrairement aux idées reçues, le prix d’une licence 3 pour un établissement ne se résume pas à l’achat de l’autorisation elle-même. En réalité, le coût global comprend plusieurs composantes qu’il convient d’identifier clairement pour établir un budget précis.
Composante | Coût moyen | Variabilité |
Formation au permis d’exploitation | 200€ – 500€ | Selon l’organisme et le département |
Déclaration administrative | Gratuit | Démarche en mairie obligatoire |
Transfert (si rachat) | 0€ – 5 000€ | Selon la commune et le type de transaction |
Frais annexes | 50€ – 150€ | Documents, affichages obligatoires |
Le principal investissement réside dans la formation obligatoire au permis d’exploitation, dont le prix varie généralement entre 200€ et 500€. À la différence de la licence 4, qui s’acquiert quasi exclusivement sur le marché, la situation de la licence 3 est plus nuancée. En effet, elle n’a pas de valeur marchande si, et seulement si, elle est créée et délivrée directement par la mairie.
En revanche, si la commune ne peut pas en délivrer de nouvelle (en raison des quotas, par exemple), l’unique solution est d’en acheter une existante. Dans ce cas, elle acquiert une réelle valeur marchande, avec un prix variant de 6 000 € à 15 000 € dans des villes comme Paris.
L’obtention du permis d’exploitation représente l’investissement principal pour tout établissement souhaitant acquérir une licence 3. Cette formation obligatoire, dont la durée et le contenu sont réglementés par le Code de la santé publique, constitue un passage obligé avant toute vente de boissons alcoolisées.
La formation initiale se déroule sur 20 heures réparties sur 2,5 jours. Son contenu porte sur la législation des débits de boissons, la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs et les obligations légales liées à la vente d’alcool. En cas de renouvellement, cette formation est réduite à 6 heures (soit un jour).
Le prix de cette formation varie selon plusieurs facteurs : l’organisme formateur, la localisation géographique (département, commune), le format (présentiel ou distanciel dans certains cas) et le statut du participant. Chez L4 Courtage, nous orientons régulièrement nos clients vers des organismes de formation reconnus offrant le meilleur rapport qualité-prix dans leur région.
Plusieurs dispositifs permettent de réduire l’impact financier de l’acquisition d’une licence 3 pour votre établissement de restauration ou votre bar. Ces aides concernent principalement la formation au permis d’exploitation.
Organisme | Public concerné | Niveau de prise en charge |
OPCO de la restauration | Salariés du secteur | Jusqu’à 100% |
Pôle Emploi | Demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise | Variable selon les cas |
AGEFICE | Dirigeants non-salariés | Jusqu’à 100% selon le budget disponible |
FAF | Indépendants | Partielle à totale selon le statut |
Pour bénéficier de ces dispositifs, constituez un dossier avant de suivre la formation, incluant un devis de l’organisme formateur et divers justificatifs selon votre statut. Notre expérience à L4 Courtage nous a montré que près de 70% des exploitants peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale de leur formation s’ils anticipent correctement leurs démarches.
L’acquisition directe n’est pas la seule voie pour obtenir une licence 3. Il est également possible de la transférer d’une commune à une autre. La condition essentielle pour cela est d’obtenir l’autorisation de la préfecture du département d’accueil.
Il est important de clarifier un point : le fameux quota (1 licence pour 450 habitants) ne s’applique qu’à la création de nouvelles licences. Il ne constitue donc pas un frein au transfert. Ainsi, une commune peut tout à fait accueillir une licence par transfert même si elle dépasse déjà ce quota. Hormis les frais administratifs, cette opération n’engendre généralement pas de coût d’acquisition.
Lors de l’acquisition d’un fonds de commerce incluant une licence 3, cette dernière peut faire l’objet d’une valorisation spécifique. Bien que la licence 3 n’ait pas de valeur marchande intrinsèque comme la licence 4, elle peut être évaluée entre 3 000€ et 8 000€ selon la localisation de l’établissement, le type d’exploitation et la réputation du restaurant ou du bar.
La location d’une licence 3 est une pratique moins courante, mais qui existe pour des événements ponctuels ou des exploitations saisonnières. Le prix d’une location peut varier considérablement selon la durée et le contexte. En cas de doute, consultez notre équipe afin d’obtenir nos conseils d’experts sur l’option la plus avantageuse.
La déclaration préalable en mairie constitue une étape incontournable pour tout établissement souhaitant exploiter une licence de débit de boissons. Cette démarche doit être effectuée au minimum 15 jours avant l’ouverture et comprend le formulaire Cerfa n°11542*05, une copie du permis d’exploitation, un justificatif d’identité et un justificatif de propriété ou de jouissance des locaux.
Une fois la licence 3 obtenue, votre établissement devra se conformer à diverses obligations d’affichage et de contrôle qui peuvent engendrer des coûts additionnels. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières (jusqu’à 3 750€ d’amende), voire la fermeture administrative temporaire du restaurant.
Les quotas de licences par habitant et les zones protégées peuvent constituer un obstacle à l’obtention d’une licence 3 dans certaines communes. Il est donc crucial de vérifier ces éléments avant même d’engager les frais de formation. Chez L4 Courtage, nous réalisons systématiquement cette vérification préalable pour nos clients afin d’éviter tout investissement inutile.
L’acquisition d’une licence 3 représente un investissement dont la rentabilité doit être optimisée par une stratégie commerciale adaptée. Pour valoriser votre licence 3, la composition d’une carte des boissons pertinente est essentielle, avec une sélection de vins en accord avec votre offre culinaire et la mise en avant de bières artisanales locales.
La formation de votre équipe aux techniques de vente des boissons alcoolisées peut considérablement améliorer la rentabilité de votre licence 3. Un personnel bien formé peut augmenter les ventes de boissons de 30% tout en garantissant le respect de la réglementation sur la vente d’alcool.
La licence 3 permet également d’organiser divers événements centrés sur les boissons alcoolisées qu’elle autorise, comme des dégustations de vins ou des soirées à thème mettant en valeur des boissons régionales. Ces initiatives contribuent à fidéliser votre clientèle et à établir la réputation de votre établissement.
Pour conclure, voici un récapitulatif chronologique des étapes nécessaires à l’obtention d’une licence 3 :
Étape | Délai | Budget estimé | Points d’attention |
Vérification préalable (quotas, zones) | 1-2 semaines | 0€ – 100€ | Consultation en mairie |
Inscription à la formation | Variable | 200€ – 500€ | Comparer les organismes |
Suivi de la formation (20h) | 2,5 jours | Inclus dans l’inscription | Prévoir l’absence |
Obtention du permis | Immédiat | Inclus | Validité de 10 ans |
Déclaration en mairie | 15 jours minimum | 0€ | Préparation des documents |
Installation des affichages | 1-2 jours | 50€ – 150€ | Respect des obligations |
Ce parcours, bien que comportant plusieurs étapes administratives, reste relativement accessible financièrement comparé à l’acquisition d’une licence 4. L’investissement total, généralement inférieur à 1 000€ pour une création directe, peut être amorti en quelques mois grâce à une stratégie de vente efficace des boissons alcoolisées autorisées.
Dans la plupart des communes, le quota de licences 3 par habitant est déjà atteint, rendant impossible toute nouvelle création. Pour concrétiser votre projet, l’achat ou le transfert d’une licence existante devient alors un passage obligé.
C’est précisément là que L4 Courtage intervient. Notre expertise ne se limite pas à la paperasse : nous vous guidons sur un marché complexe pour trouver la licence adaptée à votre projet et à votre budget. Nous sécurisons chaque étape, de la recherche de la licence jusqu’à la mise en place des affichages réglementaires, pour faire de ce qui ressemble à un obstacle une simple formalité.
Charles-Édouard Grimard, fondateur de Licence 4 Courtage, accompagne les professionnels du CHR grâce à son expertise terrain et son réseau local. Entrepreneur bordelais, il est engagé dans le développement économique du secteur.