Entreprendre dans la restauration ou l’hôtellerie implique de composer avec un cadre réglementaire dense, notamment dès qu’il s’agit de servir des boissons alcoolisées. L’obtention de la licence 3, qui autorise la vente de bière, de vin ou d’apéritifs légers, fait partie des obligations incontournables à respecter.
Dans cet article, explorez les différentes voies possibles pour obtenir une licence 3 et identifiez la solution la plus adaptée à votre projet votre commune. Suivez nos conseils d’experts pour contourner les blocages liés aux quotas, éviter les erreurs administratives et optimiser vos chances d’ouverture en toute conformité.
La licence 3, ou « licence restreinte de débit de boissons », autorise la vente à consommer sur place des boissons du groupe 3. En clair : bières, vins, cidres, poirés et certains apéritifs à base de vin. Cette autorisation est indispensable pour toute activité de restauration ou de débit de boissons ne servant pas de spiritueux, c’est-à-dire d’alcool fort.
Contrairement à la licence 4, qui permet la vente de tous types d’alcools, la licence 3 concerne uniquement les boissons ayant un degré d’alcool inférieur à 18°. Elle est donc idéale pour les établissements souhaitant proposer un service de boissons alcoolisées légères tout en répondant aux obligations légales en vigueur.
Avant même de déposer votre dossier en mairie, vous devez suivre une formation spécifique au permis d’exploitation d’une durée de 2,5 jours (20 heures). Celle-ci permet d’obtenir un permis d’exploitation valable 10 ans.
Les exploitants justifiant de plus de 10 ans d’expérience doivent suivre une formation de mise à jour des connaissances d’une durée de 6 heures afin de renouveler la validité du permis d’exploitation. Cette formation est dispensée par des organismes agréés par l’Etat et couvre les notions de santé publique, de réglementation sur la vente d’alcool, de responsabilité civile et pénale, ainsi que les obligations sociales et fiscales.
Pour obtenir une licence 3, le demandeur doit :
La demande se fait via le formulaire Cerfa n°11542*05, à remettre à la mairie de la commune où se situe l’établissement. Cette déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant l’ouverture de l’activité.
L’autorisation est ensuite enregistrée au répertoire des débits de boissons de la commune. Il convient de respecter scrupuleusement ce délai afin d’éviter tout refus ou retard d’ouverture.
Lorsque le quota de licences est atteint dans votre commune, plusieurs alternatives s’offrent à vous.
Il est par exemple possible de récupérer une licence existante via une mutation, dans le cadre d’un changement de propriétaire ou d’exploitant.
Vous pouvez également envisager une translation si vous souhaitez déplacer votre activité à une autre adresse dans la même commune.
Enfin, le transfert de licence reste envisageable dans certaines conditions, notamment pour changer de commune tout en restant dans le même département ou une zone autorisée.
Dans tous les cas, un accord préalable de la mairie est requis, et certaines zones spéciales peuvent entraîner un refus (zones protégées, périmètres scolaires).
La formation obligatoire pour l’obtention du permis d’exploitation coûte entre 300 et 600 euros, selon l’organisme choisi et la durée de la session. Ce tarif inclut le support pédagogique, l’attestation et le suivi administratif. Il est important de noter que le permis d’exploitation en lui-même est gratuit : ce sont les frais de formation qui représentent le principal investissement.
Le prix d’achat d’une licence 3 varie fortement selon les communes et la tension sur les quotas disponibles. Dans des quartiers de grandes villes comme Paris, Lyon ou Bordeaux, le coût peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Certaines entreprises choisissent de louer une licence pour une durée limitée. Cette option peut être intéressante dans le cadre d’un test d’activité ou d’une implantation temporaire.
Une licence 3 non exploitée pendant plus de 5 ans est considérée comme périmée et devient caduque. Il est donc essentiel de vérifier la date de dernier usage effectif avant toute acquisition.
Servir des boissons alcoolisées sans licence constitue un délit. Les sanctions prévues vont de lourdes amendes (jusqu’à 3 750 euros) à la fermeture administrative de l’établissement, voire à des peines de prison en cas de récidive.
En cas de rachat, il est fortement recommandé de formaliser la transaction par un acte notarié ou sous-seing privé, mentionnant clairement le numéro de la licence, sa localisation, sa date de dernière exploitation et les garanties liées au transfert. Cette sécurité permet d’éviter toute mauvaise surprise juridique ou contestation ultérieure.
Détenir une licence 3 vous engage à respecter plusieurs obligations :
Il faut suivre une formation pour obtenir le permis d’exploitation, puis déclarer la licence en mairie via le Cerfa 11542*05. Si aucune licence n’est disponible, vous pouvez aussi envisager de racheter une licence existante ou de demander son transfert depuis une autre commune.
La déclaration est effectuée en mairie, mais l’enregistrement est soumis à l’avis préfectoral en cas de transfert ou mutation.
Le quota est déterminé selon le nombre d’habitants (une licence pour 450 habitants). Par exemple, dans une commune de 2 000 habitants, il ne pourra y avoir que quatre licences 3 au maximum.
Oui, la licence 3 est cessible sous conditions. Elle peut être vendue, louée ou transmise, avec accord de la mairie et respect des règles locales.
Non, la vente d’alcool sans licence constitue une infraction grave. Elle est passible de sanctions pénales telles qu’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros ou la fermeture administrative de l’établissement.
Décider d’ouvrir un bar, une brasserie ou un restaurant est un projet exaltant, mais soumis à des règles strictes. La licence 3 est au cœur de la conformité légale de votre activité. En suivant les démarches ci-dessus, vous mettez toutes les chances de votre côté pour une ouverture sereine et pérenne.
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Charles-Édouard Grimard, fondateur de Licence 4 Courtage, accompagne les professionnels du CHR grâce à son expertise terrain et son réseau local. Entrepreneur bordelais, il est engagé dans le développement économique du secteur.
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