La licence 3 représente un véritable levier de développement pour tout établissement de restauration souhaitant proposer des boissons alcoolisées à sa clientèle. Cette autorisation administrative permet aux exploitants de débits de boissons de vendre légalement une gamme de vins, bières et autres boissons fermentées au public sans s’exposer aux sanctions prévues par la loi.
En 2025, la vente d’alcool reste strictement encadrée dans les communes françaises. Comprendre les spécificités et conditions d’obtention de cette licence devient donc crucial pour tout gérant de restaurant souhaitant dynamiser son activité commerciale tout en respectant la réglementation en vigueur.
La licence 3, aussi appelée « licence restreinte« , constitue une autorisation administrative permettant à un établissement de vente de proposer des boissons alcoolisées du 3ème groupe pour une consommation sur place. Cette licence est particulièrement adaptée aux exploitants de restaurants, débits de boissons et cafés qui souhaitent offrir une sélection de boissons alcoolisées à leur clientèle sans investir dans une licence 4 plus coûteuse.
La licence 3 autorise la vente pour consommation sur place des boissons fermentées non distillées et de certaines liqueurs ne dépassant pas 18° d’alcool, notamment les vins, bières, cidres et vins doux naturels. En revanche, cette catégorie de licence n’autorise pas la vente de spiritueux et autres alcools distillés comme le whisky ou la vodka, qui relèvent exclusivement de la licence de type 4.
Pour un établissement de restauration, l’obtention d’une licence 3 représente un véritable levier de croissance permettant d’augmenter significativement le ticket moyen tout en diversifiant l’offre de boissons alcoolisées. D’un point de vue légal, il est impératif de respecter la réglementation en vigueur pour la vente d’alcool, car l’exploitation sans licence appropriée expose à une amende de 3750€ et à une fermeture administrative de l’établissement par les autorités du département.
Pour une vente légale de boissons alcoolisées dans votre établissement de restauration, l’obtention d’une licence 3 suit un processus administratif précis qui nécessite de remplir certaines conditions et de suivre plusieurs étapes obligatoires.
Pour obtenir votre licence 3, vous devrez suivre les étapes suivantes :
Étape | Description | Délai/Coût |
1. Formation d’exploitation | Suivre une formation obligatoire pour obtenir le permis | 200€ à 500€ selon l’organisme de formation |
2. Permis d’exploitation | Obtenir ce document obligatoire pour la vente d’alcool valable 10 ans | Délivré à l’issue de la formation |
3. Déclaration préalable | Effectuer une déclaration en mairie de votre commune | 15 jours minimum avant l’ouverture |
4. Immatriculation | S’enregistrer au Registre du Commerce pour l’exploitation de votre établissement | Selon tarifs en vigueur |
Cette procédure administrative permet d’obtenir le récépissé de déclaration d’ouverture qui constitue votre licence 3 et vous autorise légalement à vendre des boissons alcoolisées du 3ème groupe dans votre restaurant.
Pour prétendre à une licence 3 de débit de boissons, vous devez remplir certaines conditions personnelles et respecter les restrictions en vigueur selon votre commune et département :
Il est important de noter que ces conditions peuvent varier légèrement selon les départements : en Alsace et en Moselle par exemple, des dispositions spécifiques sont prises pour l’exploitation de débits de boissons.
La formation au permis d’exploitation est une étape incontournable pour tout détenteur d’une licence 3 souhaitant exploiter un établissement de vente d’alcool. Cette formation, d’une durée de 20 heures réparties sur 2,5 jours (ou 6 heures pour un renouvellement), aborde plusieurs thématiques essentielles pour la vente responsable de boissons alcoolisées.
Cette formation, dispensée par des organismes agréés dans chaque département, coûte généralement entre 200€ et 500€ selon le prestataire choisi. Le permis d’exploitation obtenu est valable pendant 10 ans et doit être renouvelé à l’issue de cette période pour continuer l’exploitation de votre débit de boissons.
Le choix entre une licence 3 et une licence 4 dépend de votre concept de restauration, de votre clientèle cible et de votre budget d’exploitation. Voici les principales différences entre ces deux types d’autorisations de vente d’alcool :
Critère | Licence 3 | Licence 4 |
Catégories de boissons autorisées | Groupes 1 et 3 uniquement (jusqu’à 18° d’alcool) | Tous les groupes, y compris spiritueux |
Coût d’acquisition | Coût de la formation d’exploitation (200€-500€) | 7.500 € à 50.000 € selon la commune |
Disponibilité | Création possible dans toute commune | Achat obligatoire (pas de création sauf exception) |
Type d’établissement adapté | Restaurants traditionnels | Bars et établissements de nuit |
Pour un restaurant traditionnel, la licence 3 est souvent suffisante et permet de proposer une carte des vins adaptée aux repas. En revanche, si vous souhaitez exploiter un établissement axé sur les cocktails et spiritueux, la licence 4 sera indispensable malgré son coût d’acquisition plus élevé.
Le transfert d’une licence 3 pour l’exploitation d’un débit de boissons est soumis à des conditions précises qu’il convient de respecter scrupuleusement pour éviter toute complication administrative avec les autorités de votre collectivité.
Une licence 3 peut être transférée dans les conditions suivantes :
Dans tous les cas, le transfert doit respecter les quotas par commune et faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Le délai de déclaration est de 15 jours minimum avant l’ouverture effective sous la nouvelle exploitation de l’établissement.
Lorsque vous reprenez un établissement disposant d’une licence 3 pour la vente de boissons alcoolisées, vérifiez en priorité la validité de la licence, sa mention explicite dans l’acte de cession du fonds de commerce, la conformité de l’établissement aux normes de sécurité, ainsi que l’absence de dettes fiscales qui pourraient être attachées au fonds.
En cas de doute sur les conditions de transfert, n’hésitez pas à contacter L4 Courtage. Notre équipe de spécialistes en licences de débit de boissons vous guidera dans toutes les étapes du processus de transfert pour votre établissement de restauration.
Pour exploiter votre licence 3 en toute légalité, veillez à :
Afin de rentabiliser votre licence 3, développez une sélection soignée de vins et bières, proposez des accords mets-boissons pertinents, et formez votre personnel à la vente suggestive. Cette approche met en avant la qualité des produits et vous permettra d’augmenter votre ticket moyen tout en créant une expérience mémorable pour vos clients.
Complétez également votre offre avec une sélection de boissons sans alcool premium comme des mocktails créatifs et des jus de fruits frais. Ces alternatives garantissent un ticket moyen intéressant même auprès des clients ne consommant pas de boissons alcoolisées.
La licence 3 représente une opportunité stratégique pour développer l’exploitation de votre établissement de restauration en proposant une gamme de boissons alcoolisées adaptée. Avec un investissement initial modéré (principalement le coût de la formation au permis d’exploitation), vous pouvez augmenter drastiquement votre chiffre d’affaires et votre marge sur la vente d’alcool.
Pour obtenir votre licence 3 dans les meilleures conditions, suivez rigoureusement les étapes administratives, respectez les conditions légales et exploitez pleinement les possibilités qu’elle vous offre pour la vente de boissons alcoolisées.
Chez L4 Courtage, nous mettons à votre disposition notre expertise et notre réseau pour vous aider à trouver la licence de débit de boissons adaptée à votre projet, qu’il s’agisse d’une licence 3 ou d’une licence 4. Notre équipe vous accompagne dans toutes les étapes : préparation du dossier, signature de l’acte de cession, demande de transfert auprès de la préfecture de votre département, jusqu’à l’obtention de votre récépissé pour l’exploitation légale de votre établissement.
Contactez L4 Courtage au 06 25 03 41 48 pour un accompagnement personnalisé et sécurisez votre activité de débit de boissons dans votre commune dès aujourd’hui !
Charles-Édouard Grimard, fondateur de Licence 4 Courtage, accompagne les professionnels du CHR grâce à son expertise terrain et son réseau local. Entrepreneur bordelais, il est engagé dans le développement économique du secteur.
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