Lors de l’ouverture d’un restaurant, il est essentiel de bien choisir sa licence. Faut-il opter pour une petite licence restaurant (vins et bières) ou une grande licence restaurant (incluant les spiritueux) ? Découvrez celle qui correspond le mieux à votre établissement !
En 2025, naviguer entre les quatre catégories de licences et leurs spécificités représente un choix stratégique et financier, avec des coûts variant de 200€ (formation obligatoire pour une petite licence) et pouvant monter entre 20 000€ et 30 000€ (acquisition d’une licence IV à Paris). Sans même parler des sanctions en cas d’erreur qui peuvent atteindre 3 750€ d’amende et la fermeture administrative de votre entreprise (pour la ville de Paris).
Une attention particulière doit être accordée à cette décision, bien avant le choix de votre carte ou de votre mobilier. Chez L4 Courtage, nous vous présentons les éléments indispensables à connaître sur les licences pour votre restaurant.
En ce qui concerne les licences pour restaurants, la réglementation française est claire : tout établissement proposant des boissons alcoolisées doit disposer d’une licence spécifique, que l’alcool soit votre activité principale ou un simple complément à vos plats. Cette obligation va bien au-delà d’une simple formalité administrative.
En cas de non-respect, les conséquences peuvent être sévères. Vous risquez :
C’est votre investissement tout entier qui peut être menacé par une simple négligence administrative.
Au-delà de l’aspect légal, votre licence participe à l’image de marque de votre restaurant. Un établissement en règle offre confiance à sa clientèle et à ses collaborateurs. C’est également un avantage considérable lors d’une potentielle revente de votre fonds de commerce.
Si vous envisagez de servir uniquement des boissons des premier et deuxième groupes (boissons sans alcool, vin, bière, cidre, poiré, hydromel), la petite licence restaurant sera suffisante. Cette licence convient parfaitement pour les brasseries, les restaurants traditionnels ne servant pas d’alcools forts, ou les établissements de restauration rapide souhaitant proposer de la bière avec leurs menus.
Une précision importante : les boissons doivent être servies uniquement comme accompagnement des repas principaux.
La grande licence restaurant vous autorise à servir toutes les catégories de boissons alcoolisées (y compris les alcools forts et liqueurs) mais uniquement pendant les heures de service et comme accompagnement des repas. Pour les restaurants gastronomiques ou les établissements qui proposent une carte de digestifs complète, cette licence est ce qu’il faut.
Contrairement à la licence IV, la grande licence restaurant ne permet pas de servir de l’alcool sans repas, ce qui constitue sa principale limitation.
La licence III (licence restreinte) autorise la vente de boissons contenant jusqu’à 18° d’alcool. Elle convient aux restaurants comme les brasseries ou les cafés ne souhaitant pas proposer d’alcools forts.
La licence IV (grande licence ou licence de plein exercice) est la plus complète. Elle permet la vente de tous types d’alcools, à tout moment, avec ou sans l’intention de se restaurer. C’est la licence privilégiée pour les bars-restaurants ou les établissements proposant une activité de bar en complément.
Si votre restaurant propose des ventes à emporter, deux licences sont possibles :
Attention : la vente d’alcool à emporter est interdite entre 22h et 8h dans la plupart des communes, une restriction souvent méconnue des restaurateurs.
Le permis d’exploitation est un prérequis incontournable pour toute demande de licence. Valable 10 ans, ce permis vous sera délivré après avoir suivi une formation spécifique d’une durée de 20 heures, réduite à 6 heures si vous avez déjà exploité une licence.
Cette formation couvre la réglementation applicable, les questions de santé publique et les problématiques liées à l’ordre public. C’est un investissement en temps qui vous protégera de nombreux pièges administratifs.
Vous devez effectuer une déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant l’ouverture ou la mutation de votre établissement. Cette démarche se fait via le formulaire Cerfa n°11543*05 (Récépissé de déclaration d’un débit de boissons à consommer sur place, d’un restaurant, d’un débit de boissons à emporter).
Le récépissé de cette déclaration constitue votre licence et doit être affiché dans votre établissement de manière visible. Ne sous-estimez pas l’importance de ce document administratif.
Pour obtenir une licence, vous devez :
Souvent négligé par certains entrepreneurs, votre casier judiciaire sera vérifié lors de votre demande.
L’obtention d’une licence nécessite également l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette démarche s’effectue désormais via le Guichet des formalités des entreprises, qui vous attribuera un numéro RNE (Registre National des Entreprises).
Le budget formation varie considérablement d’un organisme à l’autre. Comptez entre 200€ et 800€ pour une formation complète de 20 heures, avec des variations selon les régions. À Paris, les tarifs sont généralement plus élevés que dans les zones rurales.
De nombreux organismes proposent maintenant des formations en ligne, souvent plus économiques que les formations en présentiel.
La petite licence restaurant et la grande licence restaurant n’impliquent pas de coût d’acquisition direct (hors formation et démarches administratives). La déclaration en mairie est gratuite.
En revanche, pour une licence IV, le prix d’acquisition peut être conséquent, surtout dans les zones touristiques ou les grandes villes.
Le prix d’une licence IV est soumis à la loi de l’offre et de la demande. Dans certaines zones rurales, elle peut s’obtenir pour 10 000€, tandis qu’à Paris ou sur la Côte d’Azur, le prix peut dépasser 40 000€. C’est un investissement important à intégrer dans votre business plan.
L’ouverture d’un restaurant nécessite une planification minutieuse. Avant même de vous préoccuper de votre licence, assurez-vous que votre local respecte les normes ERP (Établissements Recevant du Public) et dispose d’un système d’extraction conforme.
La formation HACCP (hygiène alimentaire) est obligatoire et peut être suivie en parallèle de votre formation pour le permis d’exploitation, optimisant ainsi votre temps.
Une fois votre licence obtenue, pensez à l’affichage obligatoire. Votre licence doit être visible, ainsi que les mentions légales concernant l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs et les dangers de l’alcool pendant la grossesse.
Si votre concept ne prévoit pas la vente d’alcool, vous pouvez effectivement ouvrir sans licence. C’est le cas de nombreux restaurants végétariens, certains fast-foods ou restaurants de cuisine étrangère.
Toutefois, sachez que l’absence d’offre alcoolisée peut réduire votre ticket moyen de 15 à 30% selon les études sectorielles.
Non, toute vente d’alcool, même le vin qui appartient au 2ème groupe de boissons, nécessite au minimum une petite licence restaurant pour un service avec repas.
La licence IV ne pouvant plus être créée depuis 1991, vous devez l’acquérir par rachat auprès d’un exploitant existant, puis effectuer un transfert auprès de la mairie ou de la préfecture.
La déclaration en mairie est gratuite, mais prévoyez entre 200€ et 800€ pour la formation obligatoire au permis d’exploitation, selon votre région et l’organisme choisi.
La petite licence restaurant est généralement suffisante pour les fast-foods souhaitant proposer bières, vins ou cidres en accompagnement des repas.
La SARL reste privilégiée pour sa simplicité, tandis que la SAS offre plus de flexibilité. Votre choix dépendra de votre projet, du nombre d’associés et de votre stratégie fiscale.
Parmi les erreurs courantes, oublier de déclarer la mutation ou translation de licence en cas de reprise peut vous exposer à des sanctions. La négligence de l’affichage réglementaire est également sanctionnée lors des contrôles, avec des amendes pouvant atteindre 1 500€.
Choisir la licence adéquate pour votre restaurant est un élément stratégique qui influencera durablement votre activité. Entre considérations légales, financières et commerciales, la décision mérite une analyse approfondie de votre projet et de votre marché cible.
Les démarches administratives peuvent sembler complexes, mais elles sont parfaitement accessibles avec le bon accompagnement. Nos experts sont disponibles pour vous guider dans ce processus crucial et vous aider à optimiser votre investissement.
Vous souhaitez un accompagnement personnalisé pour l’obtention de votre licence restaurant ? Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier d’un premier entretien gratuit et découvrir nos formations au permis d’exploitation. Votre succès commence par les bonnes fondations administratives, nous sommes là pour vous y aider.
Charles-Édouard Grimard, fondateur de Licence 4 Courtage, accompagne les professionnels du CHR grâce à son expertise terrain et son réseau local. Entrepreneur bordelais, il est engagé dans le développement économique du secteur.
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