Qu’on parle de bar de quartier, de brasserie de centre-ville ou de restaurant gastronomique, toute activité impliquant la vente de boissons alcoolisées est soumise à une réglementation stricte. Entre les types de licences, les procédures administratives à suivre ou les obligations à respecter après l’ouverture, l’obtention d’une licence de débit de boisson peut s’avérer complexe même pour un restaurateur aguerri.
Vous vous demandez quelle licence choisir, quelles démarches effectuer ou quels sont les risques si vous vous trompez ? Notre guide vous accompagne pour sécuriser votre projet et démarrer votre activité dans le respect de la réglementation.
L’alcool n’est pas un produit comme les autres. Il touche directement à la santé publique, à la sécurité des consommateurs et aux règles de la vie sociale. Le Code de la santé publique impose donc une autorisation préalable, sous forme de licence, pour tout débit de boissons destiné à la consommation sur place ou à emporter.
Bar, café, restaurant, épicerie, cave ou service de vente en ligne : si vous servez un verre de vin à table ou vendez une bouteille de bière à emporter, votre débit de boisson est concerné par cette obligation. Sans licence, l’exploitation de votre établissement devient illégale, avec à la clé des sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative de votre établissement.
La base de ce cadre repose sur le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3331-1 à L. 3331-4. Ces dispositions sont complétées par les articles R. 3332-1 et suivants, qui précisent les modalités pratiques de l’autorisation de licence.
Ce corpus définit ce qu’est un débit de boissons, distingue les différents types d’établissements (bars, restaurants, cavistes, etc.) et encadre leur fonctionnement : types de boissons autorisés à la vente, conditions d’obtention, horaires d’ouverture ou encore public concerné.
Une autre notion centrale est celle de « groupe de boissons » : la loi classe les boissons alcoolisées en plusieurs groupes selon leur degré d’alcool. C’est cette classification qui détermine la licence nécessaire à votre activité.
Adaptée aux bars, brasseries et petits restaurants, la licence III autorise la vente à consommer sur place de boissons fermentées comme la bière, le vin ou le cidre. En revanche, elle interdit les alcools distillés (vodka, rhum, etc.).
La licence IV, ou « grande licence », permet de vendre toutes les boissons alcoolisées, y compris les spiritueux. Elle est obligatoire pour les bars à cocktails, discothèques ou restaurants haut de gamme souhaitant proposer une carte complète. Attention, les licences IV ne sont pas créées librement. Il faut les racheter, les muter ou les transférer depuis un autre établissement.
La petite licence à emporter permet la vente de boissons des groupes 2 et 3 comme la bière ou le vin. La grande licence à emporter autorise quant à elle la vente de tous les alcools, y compris les spiritueux. Utiles pour les épiceries, caves à vin ou food trucks, ces licences sont aussi nécessaires pour la vente en ligne d’alcool.
Ces licences s’adressent aux établissements dont l’activité principale est la restauration. Elles permettent de servir de l’alcool uniquement pendant les repas. La petite licence restaurant autorise les boissons des groupes 2 et 3, tandis que la grande licence restaurant couvre tous les groupes.
Avant de pouvoir obtenir une licence, vous devez suivre une formation obligatoire de 20 heures : le permis d’exploitation. Cette formation constitue souvent le tout premier contact formel du futur exploitant avec la réglementation encadrant les débits de boissons.
Le permis d’exploitation aborde des thématiques telles que la responsabilité de l’exploitant, la vente d’alcool et la santé publique, la protection des mineurs, ainsi que les modalités de fermeture et les obligations en cas d’infraction. Ce permis est valable 10 ans : il doit être renouvelé systématiquement par une formation de 6 heures.
La déclaration d’ouverture ou de mutation d’un débit de boissons doit être faite au moins 15 jours avant le début d’activité. Elle se réalise via le formulaire Cerfa n°11542*05 et doit inclure une copie du permis d’exploitation, une pièce d’identité, les statuts de l’entreprise ou un extrait Kbis, ainsi que l’adresse de l’établissement concerné.
En fonction de votre commune, la déclaration se fait en mairie ou en préfecture. Certaines zones comme les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) peuvent être soumises à des régimes de déclaration spécifiques.
Tout débit de boissons doit afficher clairement et de manière visible le type de licence détenu (licence III, IV, restaurant, etc.), l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, l’avis indiquant l’interdiction de fumer, ainsi que les prix TTC des principales boissons proposées. Ces affichages doivent être lisibles, placés à proximité du comptoir ou à l’entrée de l’établissement, et régulièrement mis à jour. Ils participent à la transparence de l’exploitation vis-à-vis du public et sont systématiquement vérifiés lors des contrôles administratifs.
Il est interdit de vendre ou d’offrir de l’alcool à toute personne de moins de 18 ans. Des contrôles d’identité peuvent être exigés en cas de doute sur l’âge d’un client. En cas de manquement, les sanctions sont lourdes et peuvent aller jusqu’à la suspension de la licence, voire la fermeture de l’établissement.
Votre débit de boisson est considéré comme un ERP (établissement recevant du public) : il doit respecter les normes d’accessibilité, les mesures anti-incendie, et garantir une gestion sanitaire conforme. En matière d’hygiène, la formation HACCP est indispensable pour au moins un membre de l’équipe. Elle permet de connaître les risques sanitaires liés aux denrées alimentaires ainsi que d’appliquer des règles de conservation, de stockage, de nettoyage et de traçabilité des produits.
Si vous souhaitez diffuser de la musique dans votre bar ou restaurant, vous devez obtenir une autorisation de la SACEM. Cela concerne aussi bien les concerts que la musique de fond. Un abonnement annuel est requis, calculé selon votre surface et votre fréquentation.
La vente d’alcool sans licence ou en infraction avec les obligations entraîne des sanctions pouvant aller jusqu’à 7 500 euros d’amende, la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement, et une interdiction d’exploitation. Ces infractions sont contrôlées par les polices municipales, la gendarmerie, la DGCCRF et les services des préfectures.
Depuis la montée en puissance des livraisons et du e-commerce, la vente d’alcool en ligne est en plein essor. Cette pratique, bien que dématérialisée, est encadrée par le même socle réglementaire que la vente en boutique physique. Elle nécessite une licence à emporter, l’affichage clair des mentions légales obligatoires (dont l’interdiction de vente aux mineurs), le respect des horaires autorisés pour la vente d’alcool, ainsi que la mise en place d’un système de vérification de l’âge lors de la commande et de la livraison. Un restaurateur qui souhaite élargir son activité à la vente en ligne devra donc anticiper ces contraintes dès la conception de son offre.
Il faut d’abord suivre une formation obligatoire au permis d’exploitation, puis effectuer une déclaration en mairie ou préfecture à l’aide du formulaire Cerfa n°11542*05, au moins 15 jours avant l’ouverture effective de l’établissement.
L’exploitant doit afficher clairement le type de licence, l’interdiction de vente aux mineurs, les prix TTC des principales boissons, ainsi que l’interdiction de fumer dans l’établissement. Cet affichage doit être visible et lisible par tous.
Non. Même pour vendre uniquement de la bière, il est impératif de posséder au minimum une licence III. Toute vente d’alcool, même léger, est strictement encadrée par la réglementation.
Les contrôles sont assurés par la police municipale, la gendarmerie, les services préfectoraux et la DGCCRF. Ils vérifient notamment l’affichage, la validité de la licence et le respect des obligations légales.
Non. Même un bar tenu par une association doit disposer d’une licence adaptée si de l’alcool y est vendu de manière régulière, même à titre non lucratif.
Oui. Un distributeur automatique d’alcool doit être déclaré comme un débit de boissons à emporter et respecter toutes les obligations en vigueur, y compris la protection des mineurs et la possession d’une licence.
Pour aller plus loin et vous assurer que chaque étape est bien conforme, plusieurs ressources officielles et professionnelles sont à votre disposition :
Vous pouvez également télécharger le formulaire Cerfa n°11542*05 nécessaire pour votre déclaration préalable. Enfin, n’hésitez pas à contacter votre CCI locale, qui propose des formations au permis d’exploitation et peut vous accompagner dans vos démarches.
Devenir exploitant d’un débit de boissons est un projet aussi passionnant que délicat. Vous vous apprêtez à accueillir du public, à proposer des produits réglementés et à faire vivre un lieu convivial, mais chaque étape réglementaire est cruciale pour garantir la viabilité de votre activité.
Une licence n’est pas une simple formalité : elle représente un véritable engagement, un gage de conformité et un signal fort envoyé à vos clients et aux autorités. S’y prendre correctement dès le départ, c’est éviter les mauvaises surprises, les retards à l’ouverture, voire les sanctions coûteuses.
Alors avant d’ouvrir vos portes, prenez le temps de vérifier chaque point : avez-vous choisi la licence adaptée ? Suivi la bonne formation ? Effectué votre déclaration dans les temps ? Mis en place les affichages obligatoires ?
Si vous hésitez encore sur l’acquisition d’une licence d’alcool pour votre projet de fond de commerce : contactez-nous !
Charles-Édouard Grimard, fondateur de Licence 4 Courtage, accompagne les professionnels du CHR grâce à son expertise terrain et son réseau local. Entrepreneur bordelais, il est engagé dans le développement économique du secteur.
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